Recherche

ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-N1-200708704

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre

Ottawa, le 24  juillet  2007

N/Réf. : 8661-N1-200708704

Par courriel

Monsieur Dallas Yeulett
Directeur des Affaires réglementaires
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4

regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII réclamant que le Conseil révise les coûts du service local de base de résidence aux fins du calcul de la subvention de la tranche H1 de Norouestel, tel qu'établi dans la Décision de télécom CRTC 2007-5

Monsieur,

Le 4 juin 2007, le Conseil a reçu une demande présentée en vertu de la partie VII par Norouestel.

Afin d'aider le Conseil à terminer l'étude de cette demande d'ici le quatrième trimestre de 2007, Norouestel doit répondre aux questions en annexe au plus tard le 27 août 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

L'original signé par Y. Davidson

Yvan Davidson

c.c. : B. Natraj (Nat Natraj 819-953-5081)

Pièce jointe

  1. Au paragraphe 14 de sa demande du 4 juin 2007, Norouestel a déclaré [traduction] « avoir d'abord calculé les flux monétaires liés aux dépenses d'exploitation pour l'ensemble de la compagnie en examinant les coûts liés à la fourniture du service local de base (SLB), en déterminant les dépenses attribuables aux SLB, puis en fixant les coûts unitaires ». Au paragraphe 16 de sa demande, Norouestel a également déclaré que, dans le cadre de sa demande, [traduction] « la compagnie avait analysé en détail les flux monétaires liés à chaque dépense d'exploitation afin d'établir le pourcentage des dépenses d'exploitation attribuable à Whitehorse et à Yellowknife (tranche D), et celui attribuable aux autres collectivités (tranche H1) ».

    Pour la tranche H1 (si elle est disponible) ou pour l'ensemble de la compagnie, fournir le montant des flux monétaires liés à chacune des principales dépenses d'exploitation incluses dans l'étude susmentionnée, les sommes attribuées à chacun des SLB de résidence et d'affaires et des services autres (Internet, interurbains, options et fonctions locales), et expliquer les méthodes et les hypothèses utilisées pour déterminer chaque attribution.

  2. En ce qui a trait aux flux monétaires liés aux dépenses d'exploitation incluses dans l'analyse de la compagnie du 4 juin 2007 :

    a)   Indiquer si la compagnie touche des revenus provenant de taux tarifiés autres que les tarifs mensuels récurrents des SLB, par exemple des revenus non récurrents associés au traitement des commandes, au raccordement des lignes, aux visites des locaux et aux travaux connexes, lesquels permettraient de recouvrer une partie des flux monétaires indiqués dans l'analyse susmentionnée; dans l'affirmative, préciser le montant des flux monétaires en cause et fournir une nouvelle analyse de la tranche H1 en faisant abstraction de ces dépenses ou en soustrayant les revenus non récurrents des dépenses.

    b)   Pour la tranche H1, indiquer le montant des revenus non récurrents applicables aux services de résidence précisés au point a) précédent pour chacune des années 2005 et 2006, sur une base annuelle et mensuelle, par SAR.

  3. Se référer à la ligne « NAS related systems investment software », à l'annexe 7A de la demande de la compagnie datée du 4 juin 2007.

Pour chacune des années 2006 à 2010, fournir une ventilation des coûts totaux liés aux logiciels selon les composantes des principales ressources, décrivant chacune d'entre elles. Pour chaque composante, indiquer le pourcentage présumé des coûts totaux de la compagnie attribués aux SLB de résidence, avec justification à l'appui.

Mise à jour : 2007-07-24

Date de modification :