ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A53-200615065
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LettreOttawa, le 18 janvier 2007 N/Réf. : 8740-A53-200615065 PAR COURRIEL
Monsieur David J. Hennessey Objet : Avis de modification tarifaire 218 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Monsieur, Le 20 novembre 2006, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (la compagnie), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 218 (l'AMT 218). La compagnie proposait de modifier ses pages tarifaires afin que les clients ayant signé des contrats à long terme pour le Service Centrex d'affaires, le Service de communications d'affaires ou le Service Centrex provincial, aient l'option de prolonger leurs contrats actuels d'un an à la fois jusqu'à concurrence d'une durée maximale égale à la période de service initiale, aux conditions et aux tarifs actuels. Le personnel fait remarquer que la demande susmentionnée soulève des questions sur le plan de l'équité en matière de tarification. Le 14 décembre 2006, le Conseil a reçu des observations de Bragg Communications Inc, faisant affaires sous le nom d'EastLink (EastLink), concernant la demande. Le personnel signale également qu'EastLink a malencontreusement omis de signifier copie à votre compagnie, avant le 28 décembre 2006, des observations qu'elle avait déposées auprès du Conseil. Le 5 janvier 2007, le Conseil a reçu une lettre de votre compagnie demandant une prolongation du délai prévu afin qu'elle puisse répliquer aux observations d'EastLink. Dans une lettre du 10 janvier 2007, le Conseil a acquiescé à la demande de la compagnie. Le personnel n'a donc reçu la réplique de la compagnie que le 12 janvier 2007. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la date de dépôt de l'AMT 218. Il prévoit toutefois le faire d'ici la fin de février 2007. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Eric Bowles, CRTC, 819-953-5672, eric.bowles@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-01-18 |
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