ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200711079
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LettreOttawa, le 13 août 2007
No. dossier : 8740-B54-200711079 PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer Monsieur, Objet: Avis de modifications tarifaires 0109 and 7054 - Service centrex III et Service de gestion de téléphonie IP Le 31 juillet 2007, le Conseil a reçu les avis de modifications tarifaires 0109 et 7054 respectivement de Bell Aliant et Bell Canada, dans lequel les compagnies proposent des modifications à divers tarifs du Service centrex III et Service de gestion de téléphonie IP. Dans la Décision de télécom CRTC 2007-70 du 10 août 2007 intitulée Bell Aliant - Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, le Conseil a fait observer qu'il lancera sous peu un avis public afin de trancher la question des services Centrex dans le contexte des demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Ainsi, le personnel du Conseil considère qu'il serait prématuré de disposer de la demande de la compagnie avant qu'une détermination soit rendue dans l'instance qui sera lancée sous peu. Par conséquent, le dossier de cette demande est clos. Le Conseil sera disposé à examiner une nouvelle demande de la compagnie lorsqu'une détermination sera rendue dans l'instance qui sera lancée sous peu. Si vous avez besoin d'autres renseignements, vous pouvez communiquer avec Antica Corner (819) 997-1334. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. 'L'original signé par P. Godin'
Paul M. Godin cc: Antica Corner, CRTC, (819) 997-1334, antica.corner@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-08-13 |
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