ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B7-200705791
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LettreOttawa, le 30 avril 2007 No. dossier: 8740-B7-200705791 PAR COURRIEL
Madame Faye Snell Madame, Objet: Avis de modification tarifaire 124 - Inscriptions non-publiées et révisions internes Le 16 avril 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 124 de Bruce Telecom, dans lequel la compagnie propose de modifier son service d'inscriptions non-publiées et propose quelques révisions internes à son Tarif général. Étant donné que votre demande soulève une question de politique, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard cc: Joëlle Bernier, CRTC (819) 669-5325, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-04-30 |
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