ARCHIVÉ - Lettre du 30 octobre 2007 - Avis de recherche inc.
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LettreOttawa, le 30 octobre 2007
Par courrier électronique
Monsieur Vincent Géracitano, Président Objet : Réexamen de la décision CRTC 2007-246, conformément au décret C.P. 2007-1604 M. Géracitano, Suite au décret du conseil privé mentionné à l'objet, le Conseil va réexaminer la décision de modifier la licence en vue de l'exploitation d'un service spécialisé de télévision de catégorie 2 de langue française appelé Avis de recherche et réexaminer les conditions de licence imposées en fonction de sa qualification de service d'une importance exceptionnelle donnant droit à être distribué au service numérique de base, tel que décrit dans la décision CRTC 2007-246. Le réexamen qui sera effectué dans le cadre d'un nouveau processus public, aura lieu dans les meilleurs délais. Nous vous informerons des dates de ce processus public dès qu'elles seront connues. Par conséquent, nous vous invitons à modifier ou à apporter des précisions à votre demande déjà soumise en tenant compte de l'opinion de la gouverneure en conseil dans le décret C.P. 2007-1604 d'ici au 8 novembre 2007. Une copie de cette lettre et de votre réponse devra être ajoutée au dossier public et être accessible pour consultation par le public.
Vous trouverez ci-bas des hyperliens dans le document CRTC 2005-466 en ce qui concerne le dépôt de documents par voie électronique. En espérant le tout conforme, veuillez agréer, Monsieur Géracitano, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Scott Hutton cc Luc Lavoie, Quebecor Mise à jour : 2007-10-30 |
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