ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A53-200711029
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LettreOttawa, le 10 août 2007 No. dossier: 8740-A53-200711029 Par courriel
Monsieur David J. Hennessey Monsieur, Objet: Avis de modification tarifaire 258 - Divers tarifs du service Centrex Le 27 juillet 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 258 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, dans lequel la compagnie propose des modifications à divers tarifs du service Centrex. Dans la Décision de télécom CRTC 2007-70 du 10 août 2007 intitulée Bell Aliant - Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, le Conseil a fait observer qu'il lancera sous peu un avis public afin de trancher la question des services Centrex dans le contexte des demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Ainsi, le personnel du Conseil considère qu'il serait prématuré de disposer de la demande de la compagnie avant qu'une détermination soit rendue dans l'instance qui sera lancée sous peu. Par conséquent, le dossier de cette demande est clos. Le Conseil sera disposé à examiner une nouvelle demande de la compagnie lorsqu'une détermination sera rendue dans l'instance qui sera lancée sous peu. Si vous avez besoin d'autres renseignements, vous pouvez communiquer avec Joëlle Bernier (819) 994-0551. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. 'Original signé par P. Godin'
Paul M. Godin cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-08-10 |
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