ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T66-200709074
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LettreOttawa, le 5 juillet 2007 N/Réf. : 8640-T66-200709074 PAR COURRIEL À : Liste de distribution Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans différentes circonscription en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec Madame, Monsieur, Dans une lettre du 4 juillet 2007, la Société TELUS Communications (STC) a présenté des renseignements supplémentaires qui, selon elle, complétaient sa demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans différentes circonscriptions en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec, datée du 15 juin 2007. Le personnel est convaincu que, en présentant les renseignements supplémentaires, la STC a respecté les exigences en matière de renseignements établies dans la lettre du personnel du 7 mai 2007 [1] . Conformément à la Circulaire de télécom CRTC 2007-13 intitulée Échéancier de la procédure concernant les demandes d'abstention locale du 19 avril 2007, les parties ont jusqu'au 24 juillet 2007 pour déposer auprès du Conseil et en signifier copie à la STC leurs observations sur la demande d'abstention locale susmentionnée. La STC aura donc jusqu'au 30 juillet 2007 pour déposer des observations en réplique et en signifier copie à toutes les parties qui auront fourni des observations. Lorsqu'un document doit être soumis ou déposé au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice intérimaire, Lynne Fancy c.c. : Claude Brault 819-953-3662, bell.regulatory@bell.ca , iworkstation@mtsallstream.com , regulatory.affairs@telus.com , document.control@sasktel.sk.ca , telecom.regulatory@cogeco.com , brenda.stevens@rci.rogers.com , regaffairs@quebecor.com , jboutros@globility.ca, Regulatory@sjrb.ca , andersoncathy@att.com , denis.sonsing@equant.com , regulatory@primustel.ca , rwi_gr@rci.rogers.com , gary.jessop@blakes.com , john.lacalamita@ca.mci.com
Mise à jour : 2007-07-05 |
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