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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8644-S9-200615388

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Lettre

Ottawa, le 2 février 2007

N/Réf. : 8644-S9-200615388

PAR COURRIEL

Madame Donna L. Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
Suite 300 - 112 E 3rd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8

donna.robertson@novusnow.ca

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et à faire observer ses obligations en matière de préférence indue et de câblage intérieur 

Madame,

Novus Entertainment Inc. doit répondre aux questions inscrites à la pièce jointe, au plus tard le 16 février 2007.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,

L'original signé par L. Fancy

Lynne Fancy

c.c. :  Jesslyn Mullaney, CRTC - jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
         James Love, CRTC - james.love@crtc.gc.ca
         Shaw Communications Inc. - regulatory@sjrb.ca   
         Concord Pacific Group Inc. - info@concordpacific.com
         TELUS Communications Company - regulatory.affairs@telus.com

Pièce jointe

PIÈCE JOINTE

  1. Fournir une copie de l'entente Master Cable Television Services conclue le 30 mai 2000 entre Novus Entertainment Inc. ( Novus), Pacific Place Holdings Ltd. (aujourd'hui fusionnée à Concord Pacific Group Inc.) et MultiActive Communications Inc. (maintenant 503161 British Columbia Ltd.).
  2. Fournir une copie de l'entente Master Cable Television Services susmentionnée, telle que modifiée le 1 er  novembre 2004.
  3. Fournir la liste de tous les services que Novus offre ou prévoit offrir dans les immeubles visés par l'entente Master Cable Television Services.
  4. Novus offre-t-elle des services de télécommunication locaux dans les immeubles visés par l'entente Master Cable Television Services?   Si oui, indiquer la date à laquelle Novus a commencé à offrir ces services.
  5. Novus a-t-elle l'intention d'offrir des services de télécommunication locaux dans les immeubles visés par l'entente Master Cable Television Services?

Mise à jour : 2007-02-02

Date de modification :