ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200703422
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 6 mars 2007
N/Réf. : 8740-B54-200703422 PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 71 de Bell Aliant et 7016 de Bell Canada - Option de prolongation de deux ans du contrat d'une durée minimale de cinq ans lié au service Megalink Monsieur, Le 27 février 2007, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales et de Bell Canada, dans le cadre respectivement des avis de modification tarifaire 71 et 7016. Comme les demandes des compagnies soulèvent des questions stratégiques importantes liées à la prolongation de la durée minimale du contrat (DMC) selon les modalités et les tarifs de la DMC existante, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les dix jours ouvrables suivant la réception des avis de modification tarifaire 71 et 7016; toutefois, il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la réception des avis. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par D. Magmanlac (pour) Suzanne Bédard c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498 Mise à jour : 2007-03-06 |
- Date de modification :