ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-B2 200705593
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LettreOttawa, le 16 juillet 2007
N/Réf. : 8640-B2 200705593 PAR COURRIEL À: Liste de distribution (voir pièce jointe) Objet : Bell Canada - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de l'Ontario et du Québec Afin que le Conseil puisse prendre une décision dans le cadre de la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans certaines circonscriptions du territoire de Bell Canada, le personnel du Conseil demande à FCI Broadband, Téléphone Drummond Inc . et Rogers Cable Communications Inc. de soumettre leurs réponses à l'interrogatoire en annexe, et de signifier copie à l'ensemble des parties, au plus tard le 19 juillet 2007. Lorsqu'un document doit être soumis ou déposé au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice intérimaire, L'original signé par L. Fancy' Lynne Fancy Pièces jointes Pièce jointe 1 1. Bell Canada a identifié que les fournisseurs de services de télécommunications (FST) filaires dotés d'installations suivants comme compétiteurs de services locaux de résidence dans la ou les circonscription(s) suivante(s) : FST Circonscription(s) FCI Broadband Oak Ridges Rogers Cable Communications Inc. Bethesda
Téléphone Drummond Inc. Wickham Pour la ou les circonscription(s) où votre compagnie a été identifié comme FST indiquer si: a) Votre compagnie offre des services locaux d'affaires dans la ou les circonscription(s) b) Dans l'affirmative en a) ci-dessus, faire parvenir un estimé de votre capacité actuelle (par exemple, le nombre ou le pourcentage de lignes ou de foyers) à offrir des services à vos clients en utilisant vos propres installations ou une combinaison des vôtres et de celles louées. Liste de distribution:
reglementaire@maskatel.qc.ca Mise à jour : 2007-07-16 |
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