ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-B2-200602781
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LettreOttawa, le 4 avril 2007 N/Réf. : 8661-B2-200602781 PAR COURRIEL
M. Willie Grieve Objet : Requête de Bell Canada en vertu de la partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de Société TELUS Communications au Québec Le 6 mars 2007, le Conseil informait la Société TELUS Communications (STC), la Société en commandite Télébec, ainsi que Bell Canada que le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication s'appliquait à la Requête de Bell Canada en vertu de la partie VII concernant les services de réseau numérique propres aux concurrents dans le territoire de Société TELUS Communications au Québec. Par conséquent, le Conseil indiquait que les parties à cette instance qui le souhaitent pouvaient déposer des observations à cet égard au plus tard le 21 mars 2007. Le 29 mars 2007, le Conseil a reçu une lettre de STC l'informant qu'elle n'avait pas reçu la lettre du Conseil datée du 6 mars 2007 en raison d'une erreur que le Conseil a commise à l'égard de l'adresse de courriel du destinataire réglementaire de STC. Dans sa lettre, STC a indiqué n'avoir pris connaissance de la lettre du Conseil que le 27 mars 2007, en consultant le site Internet du Conseil, et a demandé qu'un délai lui soit accordé afin qu'elle puisse déposer ses commentaires au plus tard le 16 avril 2007. La requête de l'entreprise est acceptée. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Gestionnaire principale des Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard
c.c. Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498 Mise à jour : 2007-04-04 |
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