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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8661-B2-200701682

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Lettre

Ottawa, le 29 juin 2007

N/Réf. : 8661-B2-200701682

PAR COURRIEL

Tim DeWeerd
Directeur général, Quadro Communications Co-operative Inc.
Au nom du
Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force

Tim.deweerd@quadro.net

Objet : Demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada en vue de réduire les tarifs de certains services d'interconnexion d'interurbain applicables aux petites entreprises de services locaux titulaires

Monsieur,

La présente fait suite à la demande que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (collectivement, les Compagnies) ont présentée le 31 janvier 2007, en vue d'obtenir du Conseil qu'il ordonne aux petites entreprises de services locaux titulaires (les petites ESLT) de réduire les tarifs des services d'interconnexion d'interurbain. Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires pour conclure l'analyse de cette demande. Le Joint Task Force doit fournir une réponse à la question ci-jointe, au plus tard le 4 juillet 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale par intérim, Tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par C. Bailey

Christine Bailey

Pièce jointe

c.c. :   Lizette Pépin, CRTC 819-953-8735

PIÈCE JOINTE

  1. Au paragraphe 20 de leur demande, les Compagnies ont déclaré qu'on peut maintenant s'attendre à ce que les coûts sur lesquels le Conseil s'est fondé pour établir les tarifs de raccordement direct (RD) dans la décision 2005-3 entraînent une surévaluation significative des coûts que les petites ESLT doivent assumer pour fournir le service RD. Pour chaque petite ESLT que le Joint Task Force représente :

a)   Indiquer si les coûts de fourniture du service RD ont diminué depuis janvier 2005 et, le cas échéant, préciser le taux de diminution;

b)  Fournir des justifications à l'appui dans les cas où les coûts de fourniture du service RD n'ont pas diminué.

Mise à jour : 2007-06-29

Date de modification :