ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8652-C12-200704636
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LettreOttawa, le 20 septembre 2007 N/Réf. : 8652-C12-200704636 PAR COURRIEL À : Parties intéressées à l'avis public 2007-4 Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4 du 30 mars 2007 - Demande de prorogation du délai pour présenter des observations en réplique Madame, Monsieur, Dans une lettre datée du 12 septembre 2007, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) a demandé au Conseil de proroger du 12 octobre au 2 novembre 2007 la date limite pour présenter des observations en réplique dans l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2007-4 du 30 mars 2007 intitulé Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II (l'avis 2007-4). À l'appui de sa demande de prorogation, SaskTel a affirmé qu'il y a un chevauchement entre la période de l'audience avec comparution prévue dans l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-3 du 16 mars 2007, modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-4 du 20 mars 2007 intitulé Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel , et la date limite fixée dans l'avis 2007-4 pour présenter des observations en réplique. De plus, Sasktel a indiqué que ses rares ressources en matière d'établissement des coûts étaient affectées au dossier des deux instances puisqu'il y a également un chevauchement entre les sujets abordés dans les deux cas. Dans des lettres datées des 13 et 18 septembre 2007, la Société TELUS Communication, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada ont respectivement appuyé la demande de SaskTel. Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la prorogation demandée est raisonnable. La date limite établie au paragraphe 25 de l'avis 2007-4 sera donc le 2 novembre 2007 plutôt que le 12 octobre 2007. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, L'original signé par P. Godin
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