ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-B2-200602773
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LettreOttawa, le 3 décembre 2007 PAR COURRIEL N/Réf. : 8622-B2-200602773 REQUÉRANTE
Monsieur Mirko Bibic INTIMÉE
Monsieur Dennis Béland Objet : Demande de Bell Canada en vertu de la partie VII concernant les pratiques de Vidéotron ltée liées au débranchement du câblage intérieur des clients du réseau de Bell Canada. La présente confirme, qu'en vertu de la décision de télécom 2007-105, le Conseil tiendra une audience publique avec comparution le 18 janvier 2008, conformément au processus accéléré établi dans la Circulaire de télécom CRTC 2004-2, 10 février 2004, intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence, afin de régler le litige entre Bell Canada (la requérante) et Vidéotron ltée (l'intimée) concernant les pratiques de l'intimée liées au débranchement du câblage intérieur des clients du réseau de la requérante. Le Conseil confiera l'examen de cette question à un comité formé de trois membres du Conseil. La présente vise également à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique. Horaire de l'audience L'ordre du jour ci-joint indique l'horaire prévu de l'audience. Responsabilités des parties Les parties présentes à l'audience devront avoir en main toute la documentation pertinente et être secondées par des personnes bien au courant du dossier, car sinon le comité d'audience risquerait de tirer une conclusion négative. Pour faciliter la traduction et la transcription, les parties doivent apporter deux copies de leurs observations préliminaires et de leurs observations finales. Les parties doivent également faire parvenir à M me Marielle Giroux-Girard, à marielle.giroux-girard@crtc.gc.ca , et signifier à l'autre partie, le nom des personnes qui seront présentes à l'audience et leur domaine d'expertise, et ce, au moins 10 jours avant la date prévue de l'audience. Dépôt des documents Tel qu'indiqué dans la décision de télécom 2007-105, les parties devront avoir déposé une copie de tout document écrit à l'appui de leur position, à l'exclusion des éléments de preuve déjà déposés par les parties, des décisions du Conseil, des tarifs, des dépôts tarifaires et de toute autre documentation dont le Conseil peut être saisi dans le cours normal de ses travaux. Le Conseil n'est pas disposé à accepter d'autres documents au cours de l'audience. Veuillez prendre note que, dans la mesure du possible, tous les documents doivent être déposés auprès du Conseil en utilisant le formulaire électronique Procédure tout en prenant soin de préciser le numéro de référence du Conseil indiqué sur la présente. Les parties peuvent accéder le formulaire électronique sur le site Web du Conseil http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/main.aspx?lang=f . Lorsqu'une partie dépose auprès du Conseil des renseignements qu'elle désigne confidentiels, elle doit, au moment du dépôt, justifier pourquoi elle réclame que les renseignements soient traités de façon confidentielle. Dans le cas d'un dépôt sous pli confidentiel, l'autre partie (la partie requérante) peut, dans les deux jours suivant le dépôt, présenter des observations auprès du Conseil et expliquer clairement pourquoi elle estime qu'il est dans l'intérêt public que les renseignements déposés à titre confidentiel soient divulgués, et elle doit signifier copie de ses observations à la partie qui réclame le traitement confidentiel. À son tour, la partie réclamant le traitement confidentiel aura deux jours pour déposer une réplique et en signifier copie à la partie requérante. L 'audience aura lieu au Salon Réal Therrien, 7 e étage, Édifice central, Terrasses de la Chaudière, 1 promenade du Portage, Gatineau (Québec). Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'audience, les parties peuvent contacter M. Regan Morris par téléphone au (819) 953-5204 ou par courriel à regan.morris@crtc.gc.ca Le compte rendu textuel de l'audience sera conservé et affiché sur le site Web du Conseil. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement être envoyé au plus tard à cette date. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur par intérim L'original signé par Mario Bertrand Mario Bertrand Ordre du jour Audience :
Autres détails de logistique :
9 h 00 - 9 h 05 Mot d'ouverture par le président de l'audience 9 h 05- 11 h 00
Mise à jour : 2007-12-03 |
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