ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200704686
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LettreOttawa, le 29 mai 2007
File No. 8740-B54-200704686 par courriel
M. David Palmer Chère M. Palmer: Objet: Bell Aliant avis de modification tarifaire no. 76 et Bell Canada avis de modification tarifaire no. 7022 - Service Megalink Le 27 mars 2007, le Conseil a reçu les avis de modification tarifaire 76 et 7022 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada, respectivement. Puisque les demandes des deux compagnies soulèvent des questions stratégiques importantes liées à la conversion d'un contrat impliquant une durée minimal du contract (DMC) vers un autre contrat impliquant une DMC plus longue, le Conseil ne peut rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant la réception des avis de modification tarifaire 76 et 7022; toutefois, il s'attend à pouvoir le faire d'ici la fin du mois de juin. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, « L'original signé par Suzanne Bédard » Suzanne Bédard cc: Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498 Mise à jour : 2007-05-29 |
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