ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200713926
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 22 octobre 2007 No. dossier: 8740-T78-200713926 Par courriel
Monsieur Allen Mercier Monsieur, Objet: Avis de modification tarifaire 356 - Services résidentiels, d'affaires et autres Le 3 octobre 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 356 de Télébec, Société en Commandite, dans lequel la compagnie propose des augmentations tarifaires pour le recouvrement du manque à gagner dans son compte de report des prix plafonds. Le personnel du Conseil demandera de l'information additionnelle. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Original signed by
Dem Magmanlac cc: Lizette Pépin CRTC, (819) 953-8735, lizette.pepin@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-10-22 |
- Date de modification :