ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-G1-200704264
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 29 mars 2007 No. dossier: 8340-G1-200704264 Par courriel
Monsieur Augustin Guèvremont Monsieur, Objet: Entente d'interconnexion ESLC- FSI Le 9 mars 2007, le Conseil a reçu une demande présentée par Téléphone Guèvremont inc., demandant l'approbation du Conseil pour une entente d'interconnexion entre Téléphone Guèvremont inc. et la Société TELUS Communications. Le personnel du Conseil a demandé de l'information additonnelle à la compagnie au cours d'une conversation téléphonique. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-03-29 |
- Date de modification :