ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-B2-0036/08
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LettreOttawa, le 12 janvier 2007
Dossiers No: 8340-B2-0036/08 PAR COURRIEL
Monsieur Serge Désy Réf: Entente d'interconnexion ACTQ/Bell - Renouvellement de la pièce B de l'annexe 10 (entente sur les services de téléphonistes à forfait) Monsieur, Ceci fait suite à votre demande ayant trait au renouvellement de la pièce B de l'annexe 10 (entente sur les services de téléphonistes à forfait) faisant partie intégrante de l'entente d'interconnexion intervenue le 1 ier janvier 1994 entre les compagnies membres signataires de l'ACTQ et Bell canada. Le personnel du Conseil note que les compagnies : Ivic Télécom S.E.N/C (817D), CoopTel (9163-7918 Québec inc.) et Sogetel Numérique (9164-3122 Québec inc.) en liste sur la pièce B modifiée, sont de nouvelles compagnies qui ne faisaient pas partie de la liste lorsque l'entente originale fut signée avec Bell Canada. Étant attente d'information additionnelle de la part de l'ACTQ concernant ces trois entreprises, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision sur votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant la date où la demande fut enregistrée.
La gestionnaire principale, Tarifs, « Original signé par S. Bédard » Suzanne Bédard c.c.: Lizette Pépin, CRTC (819) 953-8735 Mise à jour : 2007-01-12 |
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