ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200616633

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 2 février 2007

N/Réf. : 8740-T69-200616633

PAR COURRIEL

Monsieur Terry Connolly
Directeur - Affaires réglementaires
Politique de télécommunications et affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020 rue 100 NO
Edmonton, AB
T5J 0N5

Terry.connolly@telus.com

Monsieur,

Objet :   Avis de modification tarifaire 439 - Service Mini messagerie vocale

La présente fait suite à la demande citée en rubrique que la Société TELUS Communications a déposée le 15 décembre 2006, en vue de dénormaliser et retirer   l'article 2.20.03(i) de son Tarif général, Mini messagerie vocale.   Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements à laquelle on vous demande de répondre d'ici le 9 février 2007.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

« Original signé par S. Bédard »

Suzanne Bé dard

c.c. :   Joëlle Bernier, CRTC (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca

p.j.

PIÈCE JOINTE

1.    Dans l'avis de modification tarifaire 439 (l'amt 439), la Société TELUS Communications (STC) a proposé de dénormaliser et de retirer le service de Mini messagerie vocale.   STC a soumis que la Mini messagerie vocale n'est plus un service concurrentiel ou attrayant. STC a souligné que le service comprend des fonctions limitées comparativement aux autres services de messagerie offerts par STC ou par ses concurrents.   Le Conseil a reçu des observations provenant de clients actuels de la Mini messagerie vocale s'opposant au retrait du service.   Certains de ces clients ont proposé que STC continue de leur offrir le service, mais que celui-ci ne soit plus disponible pour les nouveaux clients.

a.   Indiquer l'intention de STC envers les clients actuels qui ont signé des ententes contractuelles lors de l'obtention du service de Mini messagerie vocale et dont les contrats seraient encore en vigueur à la date proposée par STC pour le retrait final du service.

b. •  En tenant compte du nombre d'abonnés actuels au service de Mini messagerie vocale, fournir vos commentaires sur l'alternative de grand-périser ce service plutôt que le retirer complètement.   Justifier en détail votre réponse.

2.    Dans l'amt 439, STC a indiqué que «En tenant compte du fait qu'il s'agit d'un service local optionnel et que plusieurs services semblables sont offerts à des prix concurrentiels par l'Entreprise, par ses concurrents ou encore par des appareils de messagerie vocale distribués à grande échelle dans les magasins d'électronique ou les grands magasins , STC croit que la dénormalisation et le retrait du service tel que proposé aurait un effet négatif minime pour les clients du service».   STC a également indiqué qu'un certain nombre de clients bénéficient actuellement de ce service.

a.   Dans l'alternative qu'un client de STC désirerait obtenir le même service au même tarif d'un autre fournisseur, pourrait-il le faire sans occasionner de frais supplémentaires ?   Si oui, quel serait le principal fournisseur concurrentiel de ce service sur le territoire de STC ?

b.   Est-ce que le service alternatif concurrentiel est disponible à tous les clients actuels de la Mini messagerie vocale de STC ?

c.   Pour les clients qui opteraient plutôt pour un appareil acheté dans les magasins d'électronique ou les grands magasins, pourraient-ils recevoir leur messages même lorsque leur ligne est engagé e, tel que le permet actuellement le service de Mini messagerie vocale ?

Mise à jour : 2007-02-02

Date de modification :