ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-L22-200706624
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LettreOttawa, le 28 mai 2007 N/r éf. : 8622-L22-200706624 PAR COURRIEL REQUÉRANTE
Monsieur Michael Cytrynbaum INTIMÉE
Monsieur Mirko Bibic Objet: Requête en vertu de la Partie VI déposée par Look Communications Inc., visant à obliger Bell Canada de se conformer aux modalités de service de Bell - Litige de facturation Comme l'a indiqué le personnel du Conseil dans sa lettre du 17 mai 2007 concernant le processus susmentionné, le Conseil tiendra une audience publique avec comparution le jeudi, 7 juin 2007, afin de se prononcer sur la demande de Look Communications Inc. concernant un litige de facturation avec Bell Canada. La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique. Horaire de l'audience L'ordre du jour ci-joint indique l'horaire prévu de l'audience. Responsabilités des parties Pour faciliter la traduction et la transcription, les parties doivent apporter deux copies de leurs observations préliminaires et de leurs observations finales. Dépôt des documents Tel qu'indiqué dans la lettre du 17 mai 2007, les parties devront avoir déposé une copie de tout document écrit à l'appui de leur position, à l'exclusion des éléments de preuve déjà déposés dans le cadre du dossier, des décisions du Conseil, des tarifs, des dépôts tarifaires et de toute autre documentation dont le Conseil peut être saisi dans le cours normal de ses travaux. Le Conseil n'est pas disposé à accepter d'autres documents au cours de l'audience. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'organisation et la tenue de l'audience, les parties peuvent joindre M. Stephen Millington par téléphone au (819) 953-0632 ou par courriel à Stephen.Millington@crtc.gc.ca . Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice par intérim « Original signé par L. Fancy » Lynne Fancy
c.c.: Stephen Millington, CRTC Pièce jointe Ordre du jour Audience :
Autres détails de logistique :
Note : Les heures indiquées ci-après sont approximatives. 14h00 - 14h05 Mot d'ouverture par le président de l'audience 14h05 Audience
Requérante: Look Communications Inc. (Look)
Levée de l'audience Mise à jour : 2007-05-28 |
- Date de modification :