ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8678-C12-200615578
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LettreOttawa, le 20 juin 2007 N/Réf. : 8678-C12-200615578 PAR COURRIEL
Monsieur Arvo Koppel - et -
Monsieur John Maduri Objet : Examens des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Retrait de documents du dossier public Dans une lettre du 22 mai 2007, la Peace Region Internet Society (PRiS) a présenté ses réponses aux demandes de renseignements 1013 et 1014 que lui avait adressées le personnel du Conseil le 30 mars 2007 dans le cadre de l'instance mentionnée en rubrique. PRiS a soumis ces réponses en retard, à notre demande, puisqu'elle avait manqué la date d'échéance, soit le 16 mai 2007. Dans une lettre du 28 mai 2007, Barrett Xplore (BXI) a affirmé que PRiS avait pris le temps d'examiner les réponses des autres parties avant de présenter ses propres réponses aux demandes de renseignements et c'est pourquoi elle a réclamé que les renseignements soient exclus du dossier de l'instance amorcée dans le cadre de l'avis public 2006-15. BXI a également affirmé que PRiS avait présenté un exemple qui se rapportait à des données tirées d'un document confidentiel que BXI même avait déposé par erreur au dossier public le 16 mai 2007. BXI a indiqué qu'elle avait donc demandé à PRiS et à d'autres parties de remplacer le document confidentiel par une version modifiée. BXI a ajouté que le document de PRiS contenait des hypothèses et des affirmations inexactes, sans fondement, et elle a demandé qu'on ne lui accorde aucune importance dans le dossier officiel de l'instance amorcée par l'avis public 2006-15. Dans un courriel adressé à BXI le 29 mai 2007, PRiS a indiqué avoir présenté ses réponses tardives à la demande spécifique du personnel du Conseil après qu'on lui a fait savoir qu'elle ne s'était pas conformée au délai de réponse initial. PRiS a affirmé qu'elle s'opposait fortement aux affirmations contenues dans la lettre de BXI concernant son expertise. En ce qui a trait au document confidentiel, PRiS a affirmé qu'elle avait utilisé les données provenant du dernier document modifié de BXI pour formuler ses réponses aux demandes de renseignements. Soucieux d'obtenir un dossier complet, le personnel du Conseil avait demandé à quelques fournisseurs de services à large bande et groupes de défense des personnes handicapées de présenter leurs réponses en retard lorsqu'il a constaté qu'ils avaient dépassé la date d'échéance. Par conséquent, nous estimons qu'il ne serait pas approprié d'exclure les réponses déposées en retard. Le personnel du Conseil note que, le 18 mai 2007, BXI a adressé un courriel à toutes les parties, y compris PriS, pour remplacer les renseignements confidentiels qu'elle avait fournis par erreur. Il semblerait cependant que, selon la technologie qu'on utilise pour consulter la version abrégée de la pièce jointe, les données confidentielles pourraient toujours être visibles. Néanmoins, nous sommes d'avis que la réponse subséquente de PRiS à la demande de renseignements CRTC 1014 ainsi que sa lettre du 29 mai 2007 révélaient des renseignements que BXI avait présentés par erreur et voulait garder confidentiels. C'est pourquoi que ces documents précisseront retirés du dossier public. En ce qui concerne la réponse de PRiS à la demande de renseignements CRTC 1013, nous croyons qu'elle ne révélait pas de renseignements confidentiels de BXI. Par conséquent, PRiS doit déposer à nouveau sa réponse à la demande de renseignements CRTC 1013, comme une réponse indépendante, au plus tard le 28 juin 2007 . Le personnel du Conseil croit également que BXI n'aurait pas déposé sa lettre du 28 mai 2007 si la réponse de PRiS à la demande de renseignements 1014 du personnel n'avait pas fait partie du dossier public. Par conséquent, nous retirons donc également la lettre de BXI du 28 mai 2007 du dossier public de l'instance amorcée par l'avis public 2006-15. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale par intérim, 'L'original signé par C. Bailey' Christine Bailey
cc. : Michel Murray, CRTC 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2006-15 : regulatory.affairs@telus.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; cbergbusch@sasktel.net ; xmasflower1257@hotmail.com ; leonorjohnson@hotmail.com ; ; stark.chris@rogers.com ; Davobergeron@yahoo.ca ; anderson4200@shaw.ca ; gphoeppner@shaw.ca ; takachin_69@hotmail.com ; deaftravel11@hotmail.com ; harveyca21@yahoo.com ; kdurs@shaw.ca ; humptyj@hotmail.com ; ctbelleau@yahoo.ca ; kdurs@shaw.ca ; bcgrey_bear@hotmail.com ; bsk@valkyrieriders.com ; morin_sm@yahoo.ca ; kc.2020@hotmail.com ; gerichard@rogers.com ; rikerstarr@yahoo.com ; sharonkalk@shaw.ca ; whbford2000@yahoo.com ; sniven@shaw.ca ; sp_cathcart@yahoo.ca ; dpingitore@lightspeed.ca ; elbrt4@rogers.com ; tmcampbell@rogers.com ; howardn@douglas.bc.ca ; jboutros@globility.ca ; wilsonchristine@rogers.com ; rfee34@msn.com ; cpresley@rogers.com ; kasearson@rogers.com ; sg3birley@hotmail.com ; eeadie@mts.net ; mark@mcsnet.ca ; justdidit@generation.net ; ruwruw@gmail.com ; brant.jeffery@mycanopy.net ; serge@serbernet.com ; lbcconsulting@hotmail.com ; deafwanderer@hotmail.com ; dunkley9@yahoo.com ; mecbell@rogers.com ; craigloehr@yahoo.ca ; whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca ; lizwarren@sasktel.net ; s.milers.neverlose@hotmail.com ; richard.mcnicoll@crim.ca ; che76.bo@telus.net ; cataylor@cyberus.ca ; jlarose.aptn@gmail.com ; david.watt@rci.rogers.com ; aliciaponciano@shaw.ca ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; macinniscarol@hotmail.com ; alandcharlenequirk@hotmail.com ; jonathanguinta@shaw.ca ; isgeja@hotmail.com ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; richmane@gov.ns.ca ; leon.ally.vv@sasktel.net ; sheilapacket@hotmail.com ; fordgk@shaw.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; timkaringrieman@yahoo.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; justin.debaie@ns.sympatico.ca ; dar.pam@shaw.ca ; robert_weppler@msn.com ; carver@shaw.ca ; calvinpoortinga@hotmail.com ; smithtr_@hotmail.com ; angel_jayden19@hotmail.com ; sheilapacket@hotmail.com ; timz24@hotmail.com ; d_horychun@hotmail.com ; freedom_1992@hotmail.com ; jemclaren@rogers.com ; jacquesracicot@surdite.org ; chloe.corcoran@usask.ca ; elainemanning@gmail.com ; dez.rayzak@ontario.ca ; todd.tobin@statcan.ca ; ottawadeafcentre@rogers.com ; newfiedjh@yahoo.com ; jutta.treviranus@utoronto.ca ; jeremy.wells@sympatico.ca ; aaron.walsh@sympatico.ca ; dmomotiuk@smd.mb.ca ; mpotvin@ccbnational.net ; kier@cailc.ca ; laurie@ccdonline.ca ; dave@damar.net ; daans@ns.sympatico.ca ; bmd@accesswave.ca ; deafmb@mts.net ; oadpresident@gmail.com ; jj@deafontario.ca ; garyb@neilsquire.ca ; joweber@accesscomm.ca ; Silvergirl46@hotmail.com ; Dodie865@hotmail.com ; cqda@videotron.ca ; rlhutchinson@sasktel.net ; fordgk@shaw.ca ; wegcap@netidea.com ; mbach@cacl.ca ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; jacki.andre@usask.ca ; maxine.kinakin@usask.ca ; John.Mackay@ontario.ca ; d_stienstra@umanitoba.ca ; kjdit86@shaw.ca ; dalebirley@yahoo.ca ; leona@sdhhs.com ; rimmer@nlad.org ; vchauvet@shaw.ca ; gmalkowski@chs.ca ; gkane@stikeman.com ; lshemrock@reztel.net ; derek.barr@opensourcesolutions.ca ; beverley@sentex.ca ; r.martell@ns.sympatico.ca ; tdobie@pop.kin.bc.ca ; westm@douglas.bc.ca ; bob.Allen@abccomm.com ; jjickels@telus.net ; masters@widhh.com ; lunn@bcinternet.net ; dave@elkvalley.net ; smacfayd@vcc.ca ; amadill@hwy16.com ; bmykle@telus.net ; kristen.pranzl@gov.bc.ca ; jodi.birley@gov.bc.ca ; bruce@sis.ca ; james@sis.ca ; terry@netago.ca ; stacy@digicomts.com ; boris@coool.ca ; nratcliffe@skyrydernet.com ; matthewa@bcwireless.net ; ine@ccdonline.ca ; scott.mannering@blueskynet.ca ; cgrant@grant.ca ; thargrave@enerplus.com ; regulatory@bell.aliant.ca ; blackwell@giganomics.ca ; ronpegfee@telus.net ; waltsask@shaw.ca ; sophiet@sasktel.net ; marcia.cummings@rci.rogers.com ; johnm@barrettxplore.com ; billm@barrettxplore.com ; chet@pathcom.ca ; agaimer@wildroseinternet.ca ; mybow@legalaid.mb.ca ; dma2@telusplanet.net ; icollins@torontohydro.com ; dmckeown@viewcom.ca ; dunbar@johnstonbuchan.com ; regulatory@lya.com ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; gordonp@lao.on.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; pris@pris.ca ; support@bcpiac.com ; christian.tacit@cybersurf.com ; lisangus@angustel.ca ; rollie.evans@axia.com ; cedwards@ccsa.cable.ca ; reglementation@xittel.net ; kstevens@execulink.com ; jroots@cad.ca ; Tho0151@attglobal.net ; art.hillcox@usask.ca ; alkanji@yahoo.com ; chodgins@cad.ca ; deafmb@mts.net ; dotsofthings@hotmail.com ; regaffairs@quebecor.com ; cathy.moore@cnib.ca ; pdowns@nexicom.net ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; kurt@chha.on.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; regmatters@telesat.ca ; steve@wtccommunications.ca ; cshaw@nwtel.ca ; Mise à jour : 2007-06-20 |
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