ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200710344
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LettreOttawa, le 30 juillet 2007 N/Réf : 8740-T78-200710344 PAR COURRIEL
Monsieur Allan Mercier regelementa@telebec.com Monsieur Mercier, Objet: Avis de modification tarifaire 351 - assistance-annuaire Le 16 juillet 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 351 (l'AMT 351) de Télébec, Societe en commandite (Télébec), dans lequel la compagnie propose de modifier l'article 2.7.4 de son Tarif Général, Assistance-annuaire. Le personnel du Conseil note que l'AMT 351 soulève des questions reliées à Télébec qui sont présentement traitées en relation avec l'instance de suivi mise en oeuvre dans la décision Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision avant la fin du mois d'août 2007. Veuillez agréer, Monsieur Mercier, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale intérimaire, Tarifs 'L'original signé par C. Bailey' Christine Bailey cc: Kent Glowinski, CRTC, (819) 953-9604, kent.glowinski@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-07-30 |
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