ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A2-200617037
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 9 janvier 2007 N/Réf. : 8740-A2-200617037 Par courriel
Madame Susan M. Smith Objet : Avis de modification tarifaire 60 Madame, Le 22 décembre 2006, le Conseil a reçu une demande de Amtelecom Inc. visant à faire approuver des modifications à l'entité morale qui s'occupera du secteur des télécommunications de la compagnie. En raison de la saison des Fêtes, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre sa décision dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de l'avis de modification tarifaire 60. Il sera cependant en mesure de le faire dans les 45 jours ouvrables suivant la date de réception de l'avis de modification tarifaire. Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c. c. : Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-01-09 |
- Date de modification :