ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T66-200711532
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LettreOttawa, le 12 septembre 2007 N/Réf. : 8640-T66-200711532 PAR COURRIEL
Monsieur Jean Brazeau Objet : Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les marchés admissibles en Alberta et en Colombie-Britannique Monsieur, Le Conseil enjoint à Shaw Telecom Inc. de lui fournir sa réponse à la demande de renseignements ci-jointe d'ici le 18 septembre 2007 et d'en signifier copie à l'ensemble des parties à l'instance au plus tard à la même date afin qu'il puisse se prononcer sur l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Nanaimo, dans le territoire de desserte de TELUS. Lorsqu'un document doit être soumis ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La directrice intérimaire, Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie, Télécommunications,
L'original signé par L. Fancy p.j.
Pièce jointe 1. Fournir le nombre total de foyers desservis pouvant recevoir le service téléphonique numérique de Shaw dans la circonscription de Nanaimo. Mise à jour : 2007-09-12 |
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