|
|
Décision de télécom CRTC 2007-50
|
|
|
Voir aussi: 2007-50-1
Ottawa, le 6 juillet 2007
|
|
|
Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande dans certaines collectivités rurales et éloignées
|
|
|
Référence : 8678-C12-200615578
|
|
|
Dans la présente décision, le Conseil autorise Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc. et la Société TELUS Communications à utiliser les fonds des comptes de report pour étendre leurs services à large bande à certaines communautés rurales et éloignées non constestées situées dans les tranches tarifaires E, F et G en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
|
|
|
Introduction
|
|
1.
|
Dans la décision Utilisation des fonds des comptes de report, Décision de télécom CRTC 2006-9, 16 février 2006 (la décision 2006-9), le Conseil a établi que les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) devraient, dans la mesure du possible, utiliser les fonds de leurs comptes de report1 pour étendre les services à large bande aux communautés rurales et éloignées et améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication.
|
|
2.
|
En ce qui concerne l'expansion de la large bande, les ESLT devaient étendre leurs services à large bande aux locaux des clients dans les collectivités situées essentiellement dans les tranches E et F des zones de desserte à coût élevé où aucun autre fournisseur n'est susceptible d'offrir de tels services à court terme. Le Conseil a également ordonné aux ESLT de consulter les organismes des gouvernements provinciaux responsables des projets de large bande, afin de s'assurer que leurs propositions tiennent compte des priorités provinciales.
|
|
3.
|
Aux termes de la décision 2006-9, le 1er septembre 2006, Bell Canada, pour son propre compte et celui de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant)2, ainsi que la Société TELUS Communications (STC), et le 20 octobre 2006, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), ont soumis des propositions en vue d'étendre leurs services à large bande à environ 650 collectivités rurales et isolées à l'intérieur de leurs territoires titulaires3.
|
|
4.
|
Dans l'avis Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report, Avis public de télécom CRTC 2006-15, 30 novembre 2006 (l'avis 2006-15), le Conseil a amorcé une instance en vue d'examiner les propositions concernant l'expansion de la large bande et l'accessibilité des ESLT. Dans le cadre de la procédure relative à l'avis 2006-15, telle que modifiée par la lettre du personnel du Conseil datée du 26 avril 2007, les autres fournisseurs de services à large bande ont eu l'occasion en février 2007 de demander l'exclusion de toute collectivité sélectionnée par une ESLT pour l'expansion du service à large bande, sur la base que celle-ci était déjà desservie ou pourrait l'être prochainement.
|
|
5.
|
Le Conseil a reçu des commentaires et des réponses aux demandes de renseignements au sujet des propositions d'expansion du service à large bande de la part de A.B.C. Allen Business Communications Ltd.; Aboriginal Peoples Television Network Incorporated; Axia SuperNet Ltd.; Barrett Xplore Inc.; Bell Canada; Blue Sky Net (pour son propre compte, celui de Muskoka Community Network et celui de NEOnet); Bragg Communications Inc., faisant affaire sous le nom d'EastLink; Canadian Cable Systems Alliance (pour le compte de ses membres); Cochrane Lake Gas Co-op Ltd. (pour son propre compte, celui de Crossroads Gas Co-op Ltd. et celui de Federation of Alberta Gas Co-ops); Cogeco Cable Inc.; Execulink Telecom; GPN Wireless Network Solutions Ltd.; Grant Internet Communications; MTS Allstream; NETAGO Wireless; NetKaster Satellite Internet; Nexicom Inc.; NRTC Communications; Open Source Solutions (pour le compte de ses membres); Peace Region Internet Society; Public Interest Law Centre pour le compte de Manitoba Keewatinook Okimowin; Quebecor Média inc. (pour le compte de Vidéotron ltée); Reztel Broadband; Rogers Communications Inc.; Shaw Communications Inc.; Télécommunications Xittel inc.; la STC; et Wild Rose Internet Services. Le Conseil a aussi reçu les observations de diverses personnes, y compris de représentants municipaux et provinciaux.
|
|
|
Portée de la décision
|
|
6.
|
Le Conseil fait remarquer que la présente décision ne touche qu'aux propositions d'expansion du service à large bande des ESLT. En outre, le Conseil précise que la présente décision s'applique uniquement aux collectivités non contestées situées dans les tranches tarifaires E, F et G où aucun autre fournisseur de services à large bande n'a indiqué, dans le dossier de cette instance, qu'il fournit à l'heure actuelle ou qu'il a la ferme intention d'offrir prochainement des services à large bande. La liste des collectivités en question se trouve en annexe de la présente décision. Le Conseil traitera des questions touchant à l'amélioration de l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunications et au déploiement des services à large bande dans l'ensemble des autres collectivités proposées par les ESLT dans une décision subséquente qui sera rendue dans les 180 jours suivant la fermeture du dossier de l'instance relative à l'avis 2006-15.
|
|
|
Analyse et décisions du Conseil
|
|
7.
|
Dans le but d'offrir les avantages des services à large bande aux collectivités non contestées situées dans les tranches tarifaires E, F et G le plus rapidement possible, le Conseil juge qu'il convient présentement d'approuver l'utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande à ces collectivités.
|
|
8.
|
Le Conseil note que, dans leurs propositions initiales, les ESLT ont présenté un plan de déploiement détaillé spécifiant les collectivités où elles prévoyaient étendre leurs services à large bande au cours de la première année et au cours des années subséquentes. Le Conseil note également qu'il pourrait exister des dépendances relatives au réseau entre les collectivités figurant dans les plans des ESLT.
|
|
9.
|
En ce qui concerne les collectivités énumérées à l'annexe de la présente décision, le Conseil, compte tenu des preuves fournies dans les propositions et les réponses aux demandes de renseignements, considère que Bell Canada, MTS Allstream et la STC ont élaboré leurs propositions d'expansion du service à large bande conformément aux conclusions tirées dans la décision 2006-9 au sujet de la consultation et de l'emplacement des collectivités sélectionnées. Le Conseil juge également que les propositions, qui comprennent le déploiement des installations de base et de celles d'accès, ont été élaborées selon les technologies les moins coûteuses utilisées actuellement par chaque ESLT.
|
|
10.
|
Après avoir examiné l'information financière fournie par les ESLT, le Conseil est convaincu que les fonds des comptes de report serviront seulement à couvrir la partie non rentable de chaque proposition. Le Conseil précise que, dans les études économiques fournies à l'appui de leurs demandes d'expansion, MTS Allstream et la STC ont affirmé que toutes les installations étaient fongibles4. Le Conseil fait aussi remarquer que, bien que Bell Canada ait affirmé que toutes les installations étaient fongibles, elle a établi à zéro en fin de période d'étude la valeur de toutes les installations comprises dans son étude économique, traitant effectivement ces installations comme étant non fongibles.
|
|
11.
|
Le Conseil estime que toute installation extérieure utilisée dans les collectivités non économiques ne sera que peu, voire nullement, utile pour la compagnie à la fin de la période d'étude et que, par conséquent, ces installations doivent être traitées comme des installations non fongibles dans les études économiques des ESLT se rapportant à ces collectivités. En revanche, le Conseil estime que les installations intérieures dans les collectivités non économiques pourront être réutilisées par la compagnie et que ces installations devraient être traitées comme des installations fongibles dans les études économiques des ESLT se rapportant à ces collectivités. De plus, le Conseil fait remarquer que les coûts supplémentaires qui sont engagés par les ESLT pour les activités de remise à neuf et de remplacement permettant de réutiliser les installations intérieures devraient être inclus dans ces études économiques.
|
|
|
Conclusion
|
|
12.
|
Le Conseil approuve que Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream et la STC utilisent les fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande aux collectivités énumérées à l'annexe de la présente décision.
|
|
13.
|
Le Conseil ordonne à ces ESLT de déposer les renseignements suivants, au plus tard le 4 septembre 2007 :
|
|
|
- parmi les collectivités figurant à l'annexe de la présente décision, la liste de celles auxquelles elles ont l'intention d'étendre leurs réseaux à large bande en 2007 et 2008;
|
|
|
- des plans détaillés portant sur l'introduction du service à large bande dans ces collectivités (y compris la date de début des travaux et la date d'introduction du service);
|
|
|
- des études de coûts révisées pour la fourniture du service à large bande à ces collectivités, ces études devant tenir compte du traitement des installations tel qu'indiqué ci-dessus au paragraphe 11. Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream et la STC doivent fournir ces renseignements dans le même format que celui utilisé dans leurs propositions d'expansion du service à large bande déposées en septembre et octobre 2006. Ces ESLT doivent aussi fournir le tableau Sommaire détaillé des coûts de la phase II;
|
|
|
- le montant qu'elles proposent d'imputer au compte de report pour chaque collectivité énumérée.
|
|
|
En outre, la version abrégée de ces dépôts devra faire l'objet du même degré de divulgation que celui établi par le Conseil le 16 mars 2007.
|
|
14.
|
Le Conseil compte publier rapidement ses conclusions concernant les plans des ESLT pour 2007 et 2008.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
Ce document est disponible sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
|
|
__________________
Notes de bas de page :
|
|
|
1 Dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002‑34, 30 mai 2002, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2002‑34‑1, 15 juillet 2002 (la décision 2002‑34), le Conseil a imposé une restriction tarifaire correspondant au taux d'inflation moins un facteur de compensation de la productivité de 3,5 % sur les services locaux de résidence dans les zones autres que les zones de desserte à coût élevé. Cependant, afin d'éviter toute incidence négative sur la concurrence locale, le Conseil a exigé que toutes les compagnies de téléphone titulaires assujetties aux conclusions de la décision 2002‑34 créent un compte de report dans lequel elles verseraient des montants équivalents aux réductions de revenus qui auraient résulté de l'application de la formule de plafonnement des prix. Des comptes de report ont par la suite été créés pour la Société en commandite Télébec (maintenant appelée Télébec, société en commandite) et TELUS Communications (Québec) Inc. (faisant maintenant partie de la Société TELUS Communications) dans la décision Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002‑43, 31 juillet 2002.
2 La proposition de Bell Canada visant à étendre la large bande pour le compte de Bell Aliant se limitait à l'Ontario et au Québec, car Bell Aliant ne disposait pas des fonds nécessaires dans son compte de report pour proposer l'expansion de ses services de large bande dans les provinces atlantiques.
3 En outre, Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream, Saskatchewan Telecommunications et la STC ont formulé des propositions en vue d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux services de télécommunication, conformément aux conclusions que le Conseil a tirées dans la décision 2006‑9.
4 Les installations fongibles peuvent être réutilisées par les entreprises et peuvent avoir une certaine valeur à la fin d'une période d'étude. Les installations non fongibles ne peuvent pas être réutilisées et n'ont aucune valeur à la fin de la période d'étude.
|
|
|
|
|
BELL ALIANT
|
|
|
|
#
|
PROVINCE
|
COMMUNAUTÉ
|
CLLI (CENTRE DE COMMUTATION)
|
|
|
1
|
ON
|
BRIGDEN
|
BGDNON01
|
|
|
2
|
ON
|
CARTIER
|
CRTION73
|
|
|
3
|
ON
|
DORION
|
DORNON05
|
|
|
4
|
ON
|
DUBLIN
|
DBLNON01
|
|
|
5
|
ON
|
GOULAIS
|
GOULON95
|
|
|
6
|
ON
|
LAFONTAINE
|
LFNTON26
|
|
|
7
|
ON
|
MACDIARMID
|
MCDDON50
|
|
|
8
|
ON
|
NAKINA
|
NKNAON43
|
|
|
9
|
ON
|
OXDRIFT
|
OXDTON26
|
|
|
10
|
ON
|
PASS LAKE
|
PSLKON56
|
|
|
11
|
ON
|
POINTE AU BARIL
|
PNBLON35
|
|
|
12
|
ON
|
ST-JOSEPH ISLAND
|
SJILON92
|
|
|
13
|
QC
|
FRANKLIN CENTRE
|
FKCTPQ41
|
|
|
14
|
QC
|
HEMMINGFORD
|
HMGFPQ96
|
|
|
15
|
QC
|
ÎLE-AUX-COUDRES
|
ICDRPQ39
|
|
|
16
|
QC
|
SAINT-CHRYSOSTOME
|
SCHRPQ45
|
|
|
|
|
BELL CANADA
|
|
|
|
#
|
PROVINCE
|
COMMUNAUTÉ
|
CLLI (CENTRE DE COMMUTATION)
|
|
|
1
|
ON
|
NEWTONVILLE
|
NWVLON64
|
|
|
2
|
ON
|
PELEE ISLAND
|
PLISON16
|
|
|
3
|
ON
|
SELKIRK
|
SLKRON29
|
|
|
|
|
MTS ALLSTREAM
|
|
|
|
#
|
PROVINCE
|
COMMUNAUTÉ
|
NOM DE LA CIRCONSCRIPTION
|
|
|
1
|
MB
|
CRANBERRY PORTAGE
|
CRANBERRY PORTAGE
|
|
|
2
|
MB
|
FALCON RIVER
|
FALCON LAKE
|
|
|
3
|
MB
|
LEE RIVER
|
LAC DU BONNET
|
|
|
4
|
MB
|
LYNN LAKE
|
LYNN LAKE
|
|
|
5
|
MB
|
NELSON HOUSE
|
NELSON HOUSE
|
|
|
6
|
MB
|
OSWALD
|
WOODLANDS
|
|
|
7
|
MB
|
POPLAR POINT
|
POPLAR POINT
|
|
|
8
|
MB
|
ROCKWOOD
|
STONEWALL
|
|
|
9
|
MB
|
SPRUCEWOODS
|
DOUGLAS
|
|
|
10
|
MB
|
ST. EUSTACHE
|
ELIE
|
|
|
11
|
MB
|
SUNSET BAY
|
LAC DU BONNET
|
|
|
|
|
STC
|
|
|
|
#
|
PROVINCE
|
COMMUNAUTÉ
|
NOM DE LA CIRCONSCRIPTION
|
|
|
1
|
C.-B.
|
ANAHIM'S FLAT 1
|
ALEXIS CREEK
|
|
|
2
|
C.-B.
|
APPLEDALE
|
VALLICAN
|
|
|
3
|
C.-B.
|
BEAVER VALLEY
|
BEAVER VALLEY
|
|
|
4
|
C.-B.
|
BEAVER VALLEY (BIG LAKE ROAD N)
|
BEAVER VALLEY
|
|
|
5
|
C.-B.
|
BEAVER VALLEY (BIG LAKE ROAD W)
|
BEAVER VALLEY
|
|
|
6
|
C.-B.
|
BEAVER VALLEY (MARGUERITE LAKE)
|
BEAVER VALLEY
|
|
|
7
|
C.-B.
|
BEAVER VALLEY (MCINNES LAKE)
|
BEAVER VALLEY
|
|
|
8
|
C.-B.
|
BEAVER VALLEY (OVERTON ROAD)
|
BEAVER VALLEY
|
|
|
9
|
C.-B.
|
BLACKPOOL
|
BLACKPOOL
|
|
|
10
|
C.-B.
|
BOSWELL
|
BOSWELL
|
|
|
11
|
C.-B.
|
BOSWELL (AKOKLI CREEK)
|
BOSWELL
|
|
|
12
|
C.-B.
|
BOSWELL (HEPHER ROAD)
|
BOSWELL
|
|
|
13
|
C.-B.
|
BOSWELL (MOUNTAIN SHORES)
|
BOSWELL
|
|
|
14
|
C.-B.
|
BOSWELL (REDMOND ROAD)
|
BOSWELL
|
|
|
15
|
C.-B.
|
BOSWELL (SANCA CREEK)
|
BOSWELL
|
|
|
16
|
C.-B.
|
BRIDGE RIVER NO. 1
|
LILLOOET
|
|
|
17
|
C.-B.
|
CANOE CREEK
|
ALKALI LAKE
|
|
|
18
|
C.-B.
|
CHESLATTA CARRIER NATION (CHESLATTA 1)
|
GRASSY PLAINS
|
|
|
19
|
C.-B.
|
CHRISTINA LAKE
|
CHRISTINA LAKE
|
|
|
20
|
C.-B.
|
CHRISTINA LAKE (CASCADE CITY)
|
CHRISTINA LAKE
|
|
|
21
|
C.-B.
|
CHRISTINA LAKE (ENGLISH POINT)
|
CHRISTINA LAKE
|
|
|
22
|
C.-B.
|
CLUCULZ LAKE (BEDNESTI LAKE)
|
CLUCULZ LAKE
|
|
|
23
|
C.-B.
|
CLUCULZ LAKE (BEDNESTI)
|
CLUCULZ LAKE
|
|
|
24
|
C.-B.
|
CLUCULZ LAKE (ISLE PIERRE)
|
CLUCULZ LAKE
|
|
|
25
|
C.-B.
|
COFFIN POINT
|
LADYSMITH
|
|
|
26
|
C.-B.
|
COMPTON ISLAND 6
|
BEAVER COVE
|
|
|
27
|
C.-B.
|
DA'NAXDA'XW FIRST NATION (DEAD POINT 5)
|
BEAVER COVE
|
|
|
28
|
C.-B.
|
D'ARCY (GATES LAKE)
|
D'ARCY
|
|
|
29
|
C.-B.
|
DECKER LAKE
|
DECKER LAKE
|
|
|
30
|
C.-B.
|
DECKER LAKE (PALLING ROAD WEST)
|
DECKER LAKE
|
|
|
31
|
C.-B.
|
DECKER LAKE (ROSE LAKE)
|
DECKER LAKE
|
|
|
32
|
C.-B.
|
DONALD
|
DONALD
|
|
|
33
|
C.-B.
|
DUNCAN LAKE
|
DUNCAN LAKE
|
|
|
34
|
C.-B.
|
DUNCAN LAKE (ARGENTA)
|
DUNCAN LAKE
|
|
|
35
|
C.-B.
|
DUNCAN LAKE (HOWSER)
|
DUNCAN LAKE
|
|
|
36
|
C.-B.
|
DUNCAN LAKE (JOHNSONS LANDING)
|
DUNCAN LAKE
|
|
|
37
|
C.-B.
|
DUNCAN LAKE (LARDEAU)
|
DUNCAN LAKE
|
|
|
38
|
C.-B.
|
DUNCAN LAKE (MARBLEHEAD)
|
DUNCAN LAKE
|
|
|
39
|
C.-B.
|
DUNCAN LAKE (MEADOW CREEK)
|
DUNCAN LAKE
|
|
|
40
|
C.-B.
|
EAST PINE
|
CHETWYND
|
|
|
41
|
C.-B.
|
ELKO (BAYNES LAKE)
|
ELKO
|
|
|
42
|
C.-B.
|
ELKO (WALDO ROAD)
|
ELKO
|
|
|
43
|
C.-B.
|
FLATROCK
|
FLATROCK
|
|
|
44
|
C.-B.
|
FLATROCK (BOUNDARY LAKE)
|
FLATROCK
|
|
|
45
|
C.-B.
|
FRANCOIS LAKE (GALLACHER ROAD)
|
FRANCOIS LAKE
|
|
|
46
|
C.-B.
|
FRANCOIS LAKE (TCHESINKUT LAKE)
|
FRANCOIS LAKE
|
|
|
47
|
C.-B.
|
GITSEGUKLA (GITSEGUKLA 1)
|
KITWANGA
|
|
|
48
|
C.-B.
|
GLEN VOWELL (SIK-E-DAKH 2)
|
HAZELTON
|
|
|
49
|
C.-B.
|
HANSARD
|
HANSARD
|
|
|
50
|
C.-B.
|
HIGH BAR 1
|
CLINTON
|
|
|
51
|
C.-B.
|
HOPE ISLAND 1
|
ZEBALLOS
|
|
|
52
|
C.-B.
|
INKLYUHKINATKO 2
|
LYTTON
|
|
|
53
|
C.-B.
|
JAFFRAY (BULL RIVER)
|
JAFFRAY
|
|
|
54
|
C.-B.
|
KAHMOOSE 4
|
BOSTON BAR
|
|
|
55
|
C.-B.
|
KANAKA BAR 1A
|
LYTTON
|
|
|
56
|
C.-B.
|
KINGSGATE
|
YAHK
|
|
|
57
|
C.-B.
|
KITWANGA
|
KITWANGA
|
|
|
58
|
C.-B.
|
KITWANGA (BOULDER CREEK)
|
KITWANGA
|
|
|
59
|
C.-B.
|
KITWANGA (CEDARVALE)
|
KITWANGA
|
|
|
60
|
C.-B.
|
KITWANGA (KITSEGUECLA)
|
KITWANGA
|
|
|
61
|
C.-B.
|
KITWANGA (KITWANCOOL)
|
KITWANGA
|
|
|
62
|
C.-B.
|
KWIAKAH
|
SAYWARD
|
|
|
63
|
C.-B.
|
LAKE BABINE NATION (BABINE 6)
|
GRANISLE
|
|
|
64
|
C.-B.
|
LAKE BABINE NATION TACHET LAKE (BABINE 25)
|
GRANISLE
|
|
|
65
|
C.-B.
|
LAKELSE LAKE
|
LAKELSE LAKE
|
|
|
66
|
C.-B.
|
LOOS
|
LOOS
|
|
|
67
|
C.-B.
|
MANNING PARK
|
MANNING PARK
|
|
|
68
|
C.-B.
|
MANNING PARK (EAST GATE)
|
MANNING PARK
|
|
|
69
|
C.-B.
|
MCLEOD LAKE
|
MCLEOD LAKE
|
|
|
70
|
C.-B.
|
MCLEOD LAKE (MCLEOD LAKE 1)
|
MCLEOD LAKE
|
|
|
71
|
C.-B.
|
MOWACHAHT (BC024)
|
GOLD RIVER
|
|
|
72
|
C.-B.
|
MOWACHAHT (BC064)
|
GOLD RIVER
|
|
|
73
|
C.-B.
|
MOWACHAHT (AHAMINAQUUS 12)
|
GOLD RIVER
|
|
|
74
|
C.-B.
|
MOYIE
|
MOYIE
|
|
|
75
|
C.-B.
|
NESKONLITH (NESKONLITH 1)
|
CHASE
|
|
|
76
|
C.-B.
|
NICOMEN
|
LYTTON
|
|
|
77
|
C.-B.
|
NIMPO LAKE
|
NIMPO LAKE
|
|
|
78
|
C.-B.
|
NOOAITCH 10
|
MERRITT
|
|
|
79
|
C.-B.
|
OCLUCJE 7
|
TAHSIS
|
|
|
80
|
C.-B.
|
OREGAN JACK CREEK 3
|
ASHCROFT
|
|
|
81
|
C.-B.
|
PENELAKUT SPIT (KUPER ISLAND 7)
|
CHEMAINUS
|
|
|
82
|
C.-B.
|
PORT SIMPSON
|
PORT SIMPSON
|
|
|
83
|
C.-B.
|
PROPHET RIVER (PROPHET RIVER 4)
|
NWT
|
|
|
84
|
C.-B.
|
REID LAKE (REID LAKE ROAD)
|
CHIEF LAKE
|
|
|
85
|
C.-B.
|
SAHHALTKUM 4
|
CHASE
|
|
|
86
|
C.-B.
|
SAULTEAU (EAST MOBERLY LAKE 169)
|
CHETWYND
|
|
|
87
|
C.-B.
|
SHACKAN 11
|
SPENCES BRIDGE
|
|
|
88
|
C.-B.
|
SISKA (SISKA FLAT 3)
|
LYTTON
|
|
|
89
|
C.-B.
|
SKATIN NATIONS (SKOOKUMCHUCK 4)
|
SKOOKUMCHUCK
|
|
|
90
|
C.-B.
|
SKEETCHESTN
|
SAVONA
|
|
|
91
|
C.-B.
|
SKIN TYEE (SKINS LAKE 16A)
|
GRASSY PLAINS
|
|
|
92
|
C.-B.
|
SKOOKUMCHUCK (LAZY LAKE)
|
SKOOKUMCHUCK
|
|
|
93
|
C.-B.
|
SPUZZUM (SPUZZUM 1)
|
YALE
|
|
|
94
|
C.-B.
|
STONE 1
|
ALEXIS CREEK
|
|
|
95
|
C.-B.
|
THRUMS
|
CASTLEGAR
|
|
|
96
|
C.-B.
|
TOOSEY 1
|
RISKE CREEK
|
|
|
97
|
BC
|
TROUT LAKE
|
TROUT LAKE
|
|
|
98
|
C.-B.
|
TSIMPSEAN NO. 2
|
PORT EDWARD
|
|
|
99
|
C.-B.
|
UPPER NICOLA (DOUGLAS LAKE 3)
|
DOUGLAS LAKE
|
|
|
100
|
C.-B.
|
VALLICAN
|
VALLICAN
|
|
|
101
|
C.-B.
|
WESTWOLD (MONTE LAKE)
|
WESTWOLD
|
|
|
102
|
C.-B.
|
WET'SUWET'EN (PALLING 1)
|
DECKER LAKE
|
|
|
103
|
C.-B.
|
YELLOW POINT
|
LADYSMITH
|
|
|
104
|
QC
|
ANSE AU GRIFFON
|
CAP-DES-ROSIERS
|
|
|
105
|
QC
|
BAIE-TRINITÉ
|
BAIE-TRINITÉ
|
|
|
106
|
QC
|
LA ROMAINE
|
LA ROMAINE
|
|
|
107
|
QC
|
LONGUE-POINTE-DE-MINGAN
|
RIVIÈRE SAINT-JEAN
|
|
|
108
|
QC
|
LOURDES-DE-BLANC-SABLON
|
LOURDES-DE-BLANC-SABLON
|
|
|
109
|
QC
|
MINGAN
|
RIVIÈRE SAINT-JEAN
|
|
|
110
|
QC
|
NATASHQUAN
|
NATASHQUAN
|
|
|
111
|
QC
|
RISTIGOUCHE, PARTIE SUD-EST CABINET
|
POINTE-À-LA-CROIX
|
|
|
112
|
QC
|
SAINT-ALEXIS-DE-MATAPÉDIA
|
SAINT-ALEXIS
|
|
|
113
|
QC
|
SAINT-FRANÇOIS-D'ASSISE
|
SAINT-ALEXIS
|
|
|
114
|
QC
|
SAINT-MAXIME-DU-MONT-LOUIS
|
MONT-LOUIS
|
|
|
115
|
QC
|
SAINT-AUGUSTIN
|
SAINT-AUGUSTIN
|
Mise à jour : 2007-07-06