ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-N51-200706856
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LettreOttawa, le 20 mars 2007 N/Réf. : 8663-N51-200706856 PAR COURRIEL
Madame Molly Slywchuk - et -
Madame Tracy Cant Mesdames, Objet : Plan de mise en oeuvre de NorthernTel pour la concurrence locale fondée sur les installations avec Ontera La présente a pour but de mettre à jour la lettre du personnel du Conseil du 19 mars 2007, soit de réviser le calendrier du processus de traitement de cette demande. Le 2 mars 2007, le Conseil a reçu le plan de la mise en ouvre de NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) pour la concurrence locale fondée sur les installations (plan de mise en oeuvre) avec Ontera dans son territoire de desserte. Dans son plan de mise de mise en oeuvre, NorthernTel a indiqué qu'elle fournirait séparément au Conseil un plan de recouvrement des coûts connexe au plus tard le 30 mars 2007. Le personnel du Conseil estime que le plan de mise en oeuvre est visé par la partie VII des Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes . À cet égard, le personnel du Conseil établit le processus comme suit :
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée. Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par S. Bédard Suzanne Bédard c.c. : Martin Brazeau, CRTC 819-997-3498 Mise à jour : 2007-03-20 |
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