ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200708761
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LettreOttawa, le 10 août 2007
N//Réf. : 8740-B2-200708761 PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 7039 de Bell Canada et 95 de Bell Aliant Monsieur, Le Conseil poursuit son analyse des avis de modification tarifaire 7039 et 95, concernant l'ajout de frais au service d'annulation de l'exportation, à l'article 115, Transférabilité des numéros locaux (TNL) et Transférabilité des numéros sans fil (TNSF) - Traduction d'appellation globale de 10 chiffres (TAG 10) - Accès au point de commande de service (PCS), du Tarif des services d'accès. Par conséquent, le Conseil ne pourra rendre une décision concernant la demande susmentionnée dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt, mais il prévoit le faire d'ici le quatrième trimestre de 2007. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal, L'original signé par Y. Davidson Yvan Davidson c.c. : Patrick Owens, CRTC, 819-953-7159 Mise à jour : 2007-08-10 |
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