ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200411025
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LettreOttawa, le 22 février 2007 N/Réf. : 8740-B2-200411025 PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer Objet : Demande de retrait de l'avis de modification tarifaire 6834 Monsieur, La présente fait suite à la lettre que Bell Canada a adressée au Conseil le 2 février 2007 afin de retirer l'arrangement personnalisé portant le numéro de contrat P3-156 qu'elle avait déposé dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 6834. La compagnie affirmait que l'arrangement en question n'exigeait plus un montage spécial et qu'il, désormais, ne comprenait que des services tarifés. Après examen du contrat et des documents à l'appui, le Conseil acquiesce à la demande de retrait. La secrétaire générale, « Original signé par D. Rhéaume »
Diane Rhéaume cc : NovaVision Multim é dia Inc. Mise à jour : 2007-02-22 |
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