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ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-N51-200706856

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Lettre

Ottawa, le 19 mars 2007

N/Réf. : 8663-N51-200706856

PAR COURRIEL

Madame Molly Slywchuk
Directrice, Affaires réglementaires
NorthernTel Limited Partnership
25, rue Paget, C. P. 4000
New Liskeard (Ontario)
P0J 1P0

regmat@ntl.nt.net

- et -

Madame Tracy Cant
Directrice, Solutions et Confor mité
Ontera
555, rue Oak Est
North Bay ( Ontario )
P1B 8L3

tracy.cant@ontera.ca

Objet :   Plan de mise en oeuvre de NorthernTel pour la concurrence locale fondée sur les installations avec Ontera

Mesdames,

Le 2 mars 2007, le Conseil a reçu le plan de mise en ouvre de NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) pour la concurrence locale fondée sur les installations (plan de mise en oeuvre) avec Ontera dans son territoire de desserte.   Dans son plan de mise en ouvre, NorthernTel a indiqué qu'elle fournirait séparément au Conseil un plan de recouvrement des coûts connexe au plus tard le 30 mars 2007.

Le personnel du Conseil estime que le plan de mise en oeuvre est visé par la partie VII des Règles de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes .   À cet égard, le personnel du Conseil établit le processus comme suit :

i)   Les parties intéressées auront jusqu'au 10 avril 2007 pour déposer des observations sur le plan de mise en oeuvre et NorthernTel aura jusqu'au 23 avril 2007 pour présenter des observations en réplique;

ii)   NorthernTel doit respecter la date limite proposée, soit le 10 avril 2007, pour déposer son plan de recouvrement des coûts;

iii)   Les parties intéressées auront jusqu'au 25 avril 2007 pour déposer des observations sur le plan de recouvrement des coûts et NorthernTel aura jusqu'au 7 mai 2007 pour présenter des observations en réplique.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications  

L'original signé par S. Bédard

Suzanne Bédard

c.c. :   Martin Brazeau, CRTC 819-997-3498

Mise à jour : 2007-03-19

Date de modification :