2004-10-15 - #8740-T78-200411314 - Télébec, société en commandite - AMT 309 - Tarif général - Accès Ethernet (suite à la décision 2004-58 )
2005-02-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2005-69 Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve de changements, des demandes présentées par la Société en commandite Télébec le 15 octobre 2004, qui propose des révisions en vue d'ajouter à son Tarif général la section 7.6, Accès Ethernet; la section 7.7, Installations de liaison de raccordement de central Ethernet; et la section 8.14, Service de transport sur réseau Ethernet. Référence : AMT 309 et 310. Entrée en vigueur = 23.02.05
2007-12-06 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-T78-200411314 - 8740-T78-200411322
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Traitement de certains demandes de services aux concurrents
2005-05-31 - Télébec, sociéte en commandite
Description: En référence aux Avis de modification tarifaire no. 309 et 310, Télébec, société en commandite (« Télébec ») a proposé d’utiliser, provisoirement, les tarifs approuvés pour les mêmes services de Bell Canada dans la Décision de télécom CRTC 2004-5.
Document:
050531.zip - 66KO
2005-05-13 - Télébec, Société en commandite
Description: Réponses aux demandes de renseignements
Document:
050513.rtf - 6KO
2005-04-26 - Télébec, société en commandite
Description: Page tarifaires approuvées par intérim
Document:
050426.pdf - 262 KO
2005-04-18 - Lettre du Conseil
Dossiers #: 8740-T78-200411314 - 8740-T78-200411322
Description: Lettre adressée à Télébec - Objet: Avis de modification tarifaire 309 and 310
2005-03-15 - Télébec, société en commandite
Description: Le 15 octobre 2004, Télébec, société en commandite ("Télébec") soumettais, pour fins d’approbation du Conseil, les Avis de modification tarifaire numéros. 309 et 310; service Accès Ethernet et service de transport sur réseau Ethernet.
Document:
050315.doc - 36KO
2004-11-26 - Télébec, société en commandite
Description: Par la présente, Télébec, société en commandite dépose auprès du Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes, sa réplique aux observations de XIT télécom Inc. datée du 15 novembre 2004.
Document:
041126.doc - 43KO
2004-11-15 - Xit Telecom Inc.
Description: Intervention de Xit télécom inc., en son nom et au nom de Télécommunications Xittel inc. en vertu de la partie II des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC avec le dépôt tarifaire 309 de Télébec.
Document:
041115.doc - 92KO
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