2007-10-03 - # 8740-T8-200713596 - TBayTel (anciennement The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division) - AMT 135/A - Amendment
2007-09-26 - # 8740-T8-200713596 - TBayTel (anciennement The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division) - AMT 135 - Tarif général - Transfert aux abonnés de la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que des nouvelles installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements
2007-11-07 - Ordonnance de télécom CRTC 2007-412 Le Conseil approuve de manière définitive les AMT 135 et 135A de TBayTel. (ordonnance simplifiée)
2007-10-26 - Ordonnance de télécom CRTC 2007-395 Le Conseil approuve provisoirement une demande de TBayTel, datée du 26 septembre 2007, modifiée le 3 octobre 2007, de manière à transférer aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que de l'ensemble des installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements touchant le câblage intérieur. Référence : AMT 135 et 135A.
2007-10-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TBayTel - Objet: Avis de modification tarifaire 135 et 135A de TBayTel - Transfert aux abonnés de la responsabilité de l'entretien et de la réparation du câblage intérieur existant ainsi que des nouvelles installations, des ajouts, des déplacements et des réarrangements
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