ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200713398

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 3 octobre 2007

File No. 8740-T66-200613340 
          8740-T69-200713398

Par courriel

Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
TELUS Communications Company
21-10020 rue 100 NO
Edmonton, Alberta
T5J 0N5

terry.connolly@telus.com

Monsieur Connolly:

Objet: Avis de modification tarifaire no 463 - établissement d'une zone d'appel local élargie

Le 20 septembre 2007, TELUS Communications Company (TCC) déposait l'avis de modification tarifaire 463 visant l'approbation d'une zone d'appel local élargie proposant l'établissement d'une zone d'appel local élargie entre la circonscription de Sainte-Blandine et les circonscriptions de Bic, Esprit-Saint, Luceville, Mont-Joli et Saint-Fabien.

Le personnel du Conseil estime que la demande de TCC soulève des enjeux relativement à l'approbation d'un supplément temporaire pour les abonnés du service résidentiel de la circonscription de Mont-Joli, ce qui requiert un examen plus approfondi.   Le Conseil prévoit rendre une décision concernant cette demande dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire par intérim, Tarifs,
Télécommunications

'l'original signé par D. Magmanlac'

Dem Magmanlac

cc:   Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498

Mise à jour : yyyy-mm-dd

Date de modification :