ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-S9-200704900
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LettreOttawa, le 6 juin 2007 N/Réf. : 8690-S9-200704900 PAR COURRIEL
Monsieur Jean Brazeau - et -
Monsieur Michael R. McAllister mrm@murdymcallister.com Objet : Demande présentée par Shaw Cablesystems Limited en vertu de la partie VII et visant à obtenir l'accès aux routes et autres lieux publics qui relèvent de la compétence du district de Maple Ridge Messieurs, Shaw Cablesystems Limited (Shaw) et le district de Maple Ridge (Maple Ridge) doivent répondre à la demande de renseignements en annexe au plus tard le 6 juillet 2007 et se signifier réciproquement copie de la réponse. Lorsqu'un document doit être soumis ou déposé à une date spécifique, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice intérimaire, L'original signé par L. Fancy Lynne Fancy c.c. : J. Mullaney, CRTC, 819-953-5255 PIÈCE JOINTE Shaw a déposé un modèle d'accord d'accès municipal en annexe à sa demande (l'annexe 1). Maple Ridge a également déposé une copie de l'accord d'accès municipal conclu entre la ville de Richmond et Shaw (l'AAM conclu avec Richmond) en annexe 3 à sa réponse du 30 avril 2007. En vous référant à des dispositions spécifiques de la décision Ledcor/Vancouver - Construction, exploitation et entretien de lignes de transmission à Vancouver , Décision de télécom CRTC 2001-23, 25 janvier 2001, comparer les modalités énoncées à l'annexe 1 avec les modalités corrélatives de l'AAM conclu avec Richmond. Dans la comparaison, indiquer, avec justification à l'appui, quelles dispositions de l'annexe 1 et de l'AAM conclu avec Richmond seraient acceptables et lesquelles ne le seraient pas, dans le cadre des modalités d'un accord d'accès municipal entre Shaw et Maple Ridge. Au besoin, fournir un libellé différent qui tiendrait compte de vos préoccupations. Mise à jour : 2007-06-06 |
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