ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-X4-200704040
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LettreOttawa, le 22 mai 2007 N/réf.: 8690-X4-200704040 PAR COURRIEL REQUÉRANTE
Monsieur Robert Proulx INTIMÉE
Monsieur Daniel M. Cambell Objet: Requête en vertu de la Partie VII déposée par Xittel Telecommunications Inc. pour l'accès aux structures de soutènement deBell Aliant Regional Communications, L.P. Comme l'a indiqué le personnel du Conseil dans sa lettre du 25 avril 2007 concernant le processus susmentionné, le Conseil tiendra une audience publique avec comparution le lundi, 28 mai 2007, afin de se prononcer sur la requête de Xittel Telecommunications Inc. (la requérante) contre Bell Aliant Regional Communications, L.P. (l'intimée) concernant l'accès aux structures de soutènement. La présente vise à informer les parties de diverses questions concernant l'organisation et le déroulement de l'audience publique. Horaire de l'audience L'ordre du jour ci-joint indique l'horaire prévu de l'audience. Responsabilités des parties Pour faciliter la traduction et la transcription, les parties doivent apporter deux copies de leurs observations préliminaires et de leurs observations finales. Dépôt des documents Tel qu'indiqué dans la lettre du 25 avril 2007, les parties devront avoir déposé une copie de tout document écrit à l'appui de leur position, à l'exclusion des éléments de preuve déjà déposés dans le cadre du dossier, des décisions du Conseil, des tarifs, des dépôts tarifaires et de toute autre documentation dont le Conseil peut être saisi dans le cours normal de ses travaux. Le Conseil n'est pas disposé à accepter d'autres documents au cours de l'audience. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'organisation et la tenue de l'audience, les parties peuvent joindre Mme Valérie Lagacé par téléphone au (819) 953-5204 ou par courriel à valerie.lagacé@crtc.gc.ca . Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice par intérim « Original signé par L. Fancy » Lynne Fancy c.c.: Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca Pièce jointe Pièce jointe Ordre du jour Audience :
Autres détails de logistique :
14h00 - 14h05 Mot d'ouverture par le président de l'audience 14h05 Audience
Mise à jour : 2007-05-22 |
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