ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-B2-200617219
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LettreOttawa, le 19 janvier 2007 N/Réf. : 8662-B2-200617219 PAR COURRIEL Liste de distribution (pièce jointe) Objet : Demande de Bell Canada en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, la Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42 : Processus modifié : Instructions en matière de politique Madame, Monsieur, Le 14 décembre 2006, la gouverneure en conseil a publié les instructions en matière de politique données au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication (les instructions) en vertu de la Loi sur les télécommunications (la Loi). On peut les consulter à l'adresse suivante : Les instructions en matière de politique exigent que le CRTC adopte une approche davantage fondée sur le marché pour mettre en oeuvre la Loi. Les instructions s'appliquent de manière prospective à une multitude de questions de réglementation en matière de télécommunications qui relèvent du CRTC, y compris celles dont il est actuellement saisi, sous réserve des limites précisées à l'article 11 de la Loi. Les instructions s'appliquent à l'instance amorcée par la Demande de Bell Canada en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2006-22, la Décision de télécom CRTC 2006-23 et la Décision de télécom CRTC 2006-42 (la demande de Bell Canada). Afin de permettre aux parties de soumettre des observations sur le traitement de la demande de Bell Canada en tenant compte des instructions, le processus établi dans la lettre du personnel du Conseil du 11 janvier 2007 est modifié comme suit, tel qu'indiqué ci-dessous :
Les documents susmentionnés doivent être reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal, L'original signé par Y. Davidson Yvan Davidson
c.c. : Parties intéressées à la Décision de télécom CRTC 2003-83, Pièce jointe PIÈCE JOINTE Liste de distribution Regulatory.Matters@Aliant.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; reg.affairs@mts.mb.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; abriggs@cogeco.ca ; lisangus@angustel.ca ; antecol@sympatico.ca ; piac@piac.ca ; support@bcpiac.com ; bwilliams@pilc.mb.ca ; regulatory@ccta.com ; documentcontrol@cwta.ca ; archie.chumak@calgary.ca ; jeff@goprs.com ; mail@wachowich.com ; stinsond@comnet.ca ; regulatory@distributel.ca ; Regulatory.matters@corp.eastLink.ca ; khildebrandt@enmax.com ; alyelfar@rogers.com ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; williamson.steve@ic.gc.ca ; lya@lya.com ; crtc-proceedings@gt.ca ; bwilliams@pilc.mb.ca ; microcell.reg@microcell.ca ; iworkstation@allstream.com ; msone@nbicanada.com ; christian.tacit@cybersurf.com ; regulatory@ota.on.ca ; regulatory@primustel.ca ; jeff@goprs.com ; rwi_gr@rci.rogers.com ; sid.shniad@twu-canada.ca ; regmatters@telesat.ca ; rolenick@tbaytel.com ; jrchurch@ucalgary.ca ; ghariton@sympatico.ca ; tanguay@consommateur.qc.ca ; regaffairs@quebecor.com ; dmckeown@viewcom.ca ; lefebvre@rogers.com ; gina.allen@navigata.ca ; Taylor.Richard@cb-bc.gc.ca Mise à jour : 2007-01-19 |
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