ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-B54-200716433
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LettreOttawa, le 5 décembre 2007 No. dossier : 8340-B54-200716433 Par courriel
Monsieur David Palmer Monsieur, Objet: Entente 1230/00 - Entente de services E9-1-1 avec la province du Nouveau-Brunswick Le 20 novembre 2007, le Conseil a reçu l'entente 1230/00 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, dans lequel la compagnie demande que le Conseil approuve la version la plus récente de son entente de services E9-1-1 avec la province du Nouveau-Brunswick. Le personnel du Conseil poursuit l'analyse de l'application. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par Suzanne Bédard cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-12-05 |
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