ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-B54-200716433

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Lettre

Ottawa, le 5 décembre 2007

No. dossier : 8340-B54-200716433

Par courriel

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
110 rue O'Connor, 7ième étage
Ottawa (ON)
K1P 1H1

regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur,

Objet: Entente 1230/00 - Entente de services E9-1-1 avec la province du Nouveau-Brunswick

Le 20 novembre 2007, le Conseil a reçu l'entente 1230/00 de Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, dans lequel la compagnie demande que le Conseil approuve la version la plus récente de son entente de services E9-1-1 avec la province du Nouveau-Brunswick.

Le personnel du Conseil poursuit l'analyse de l'application.   Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.   Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications,

L'original signé par

Suzanne Bédard

cc:   Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-12-05

Date de modification :