ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-B55-200711384
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LettreOttawa, le 19 septembre 2007 N/Réf. : 8662-B55-200711384 PAR COURRIEL
Monsieur John Maduri Objet : Barrett Xplore Inc. - Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2007-50 Monsieur, Le 13 août 2007, Barrett Xplore Inc. (BXI) a présenté une demande au Conseil aux termes de l'article 62 de la Loi sur les télécommunications et de la partie VII des Règles de procédure en matière de télécommunications du CRTC visant la révision et la modification de certains aspects de la décision Avis public de télécom CRTC 2006-15 - Utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande dans certaines collectivités rurales et éloignées , Décision de télécom CRTC 2007-50, 6 juillet 2007 (Décision 2007-50). [1] BXI a également demandé au Conseil de surseoir à l'application des mêmes aspects de la Décision 2007-50, et ce tant qu'il ne se serait pas prononcé sur sa demande de révision et de modification, et tant qu'il n'aurait pas rendu sa dernière décision dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-15 du 30 novembre 2006, intitulé Examen des propositions d'utilisation des fonds accumulés dans les comptes de report. Des observations ont été reçus en relation avec la demande de BXI de la part de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (Bell Aliant/Bell Canada), the Canadian Cable Systems (CCSA), Société TELUS Communications (STC), Open Source Solutions (OSS), et Télécommunications Xittel inc. (Xittel). Le personnel du Conseil note que dans la Circulaire de télécom CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a annoncé son intention de répartir les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui généralement concernent un nombre restreint de parties ou ne soulèvent aucun enjeu de politique important, et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux de politique importants. Le personnel note également que le Conseil a adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie VII :
Le personnel du Conseil a examiné la demande en rubrique et estime qu'il s'agit d'une demande de type 2. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les 8 mois suivant la fermeture du dossier. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal par intérim,
L'original signé par D. Magmanlac
cc. : Bell Aliant/Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Mise à jour : 2007-09-19 |
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