ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8652-C12-200704636

Lettre

Ottawa, le 10 août 2007

N/Réf . : 8652-C12-200704636

PAR COURRIEL

Monsieur Stan Rowe
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121, promenade Saskatchewan, 12e étage
Regina (Saskatchewan)
S4P 3Y2

document.control@sasktel.sk.ca

Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007  

Monsieur,

Le 30 mars 2007, le Conseil a publié l'avis Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 (l'avis 2007-4) et amorcé une instance afin d'examiner certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II.

Conformément à la procédure établie au paragraphe 23 de l'avis 2007-4, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) est tenue de répondre au plus tard le 7 septembre 2007 aux demandes de renseignements ci-jointes. Les réponses doivent également être signifiées à toutes les parties à l'instance à la même date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur général,
Concurrence, coût des services et tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par C. Bailey

Paul Godin

Pièce jointe

c.c. : Yvan Davidson, CRTC (819) 953-5414 yvan.davidson@crtc.gc.ca

PIÈCE JOINTE

Saskatchewan Telecommunications

Dépenses directes/indirectes

1101    En réponse complémentaire à la partie c) de la demande de renseignements SASKTEL(CRTC)25mai07-101, fournir l'estimation actuelle de la compagnie concernant ses dépenses mensuelles d'entretien par ligne utilisée pour l'étude des coûts de la Phase II pour chacun des services suivants, en précisant l'année :

i.  service local de base (SLB) de résidence
ii. service d'accès aux données par LNPA de gros
iii. SLB d'affaires

Pour chacun de ces services, préciser les activités d'entretien directes et indirectes comprises, ainsi que les méthodes utilisées pour attribuer les dépenses connexes au service [O1] , et fournir et décrire les coûts unitaires associés et les facteurs utilisés pour calculer ces dépenses d'entretien, le cas échéant.

1102    Se reporter à la partie a) de SASKTEL(CRTC)25mai07-101. Fournir une liste complète et une description des coûts unitaires actuels par service calculés à l'aide de son système de comptes aux fins de l'étude des coûts de la Phase II; indiquer les coûts unitaires actuels, l'année des données sous-jacentes sur les dépenses et les inducteurs connexes.

1103    Se reporter à la partie b) de SASKTEL(CRTC)25mai07-101 concernant l'établissement de ses coûts unitaires des frais d'exploitation (FE). Fournir une liste complète et une description des coûts unitaires actuels par service calculés à l'aide de son système de comptes aux fins de l'étude des coûts de la Phase II; indiquer les coûts unitaires actuels, l'année des données sous-jacentes sur les dépenses et les inducteurs connexes.

Dépenses de portfolio

1201    Se reporter aux réponses à la partie d) de Compagnies(CRTC)25mai07-205, à la partie d) de TELUS(CRTC)25mai07-205, à la partie c) de MTS Allstream(CRTC)25mai07-205 et à la partie d) de SASKTEL(CRTC)25mai07-202 dans lesquelles chaque compagnie a indiqué les activités qui varient selon l'importance d'un portfolio ou d'un groupe de portfolios de services.

Se reporter à la réponse de Bell(Telus)25mai07-5, dans laquelle Bell Canada a fait valoir que si le Conseil juge que les dépenses de portfolio devraient être incluses dans les coûts de la Phase II, la symétrie réglementaire exigerait dans ce cas que les dépenses de portfolio soient traitées de la même façon pour toutes les compagnies.

En supposant que le Conseil classe certaines dépenses comme des dépenses de portfolio - engagées à l'égard d'un portfolio ou d'un groupe de portfolios de services, mais qui ne peuvent pas être explicitement attribuées à un service en particulier dans ce groupe - qui doivent être comprises dans le calcul d'un facteur de dépense de portfolio pour estimer les dépenses de portfolio dans les études de coûts de la Phase II de façon uniforme pour toutes les compagnies, donner l'avis de la compagnie sur le bien-fondé d'inclure les dépenses associées à chaque catégorie suivante de dépenses de portfolio pour calculer le facteur de dépense de portfolio:

i.  Marketing et ventes* (p. ex. programmes de développement et de gestion du marketing , de la promotion et des ventes),
ii.   Entretien et fourniture*
iii. Dépenses de SI/TI* (p. ex. exploitation et gestion de systèmes),
iv. Opérations réseau* (p. ex. exploitation et gestion de réseau, y compris la surveillance du réseau),
v.  Conception et développement de réseau* (p. ex. planification technique et   développement de la technologie).

*         À noter que les dépenses de portfolio ci-dessus doivent exclure les dépenses déjà classés comme directes, indirectes ou de CCV ainsi que les dépenses associées au développement et aux essais de produits et services qui n'ont pas encore été introduits.

a)   Pour chacune des catégories de dépenses de portfolio définies ci-dessus, indiquer les activités ainsi que les dépenses annuelles connexes en utilisant les données sur les dépenses actuelles de la compagnie; indiquer également les dépenses associées au développement et aux essais de produits et services qui ont été exclus.

b)   Fournir l'estimation du facteur de dépenses de portfolio de la compagnie fondée sur la formule ci-dessous et correspondant aux dépenses de portfolio fournies dans la réponse à la partie a) ci-dessus :

Facteur                                    Dépenses de portfolio
de dépenses   =    ____________________________________
de portfolio                 Dépenses directes et indirectes de la compagnie

c)    Donner l'avis de la compagnie sur les autres types de dépenses (en plus de celles indiquées ci-dessus) éventuellement engagées qu'elle considère comme étant des dépenses de portfolio et qui devraient également être incluses dans le calcul du facteur de dépenses de portfolio. Dans ce cas, à l'aide de la formule figurant à la partie b) ci-dessus, fournir une estimation révisée du facteur de portfolio correspondant à ces autres dépenses de portfolio.

d)    Donner l'avis de la compagnie, avec justification à l'appui, sur l'établissement d'un ou de plusieurs facteurs de portfolio par toutes les ELST qui reposent sur :

ii. un seul facteur de portfolio composite comprenant toutes les dépenses de portfolio de la compagne,
iii. plusieurs facteurs de portfolio, c.-à-d., un facteur pour un portfolio   ou un groupe de portfolios.

Si la compagnie préfère l'établissement de facteurs multiples plutôt qu'un facteur de portfolio unique, fournir l'estimation de la compagnie relative à ses facteurs de portfolio par portfolio individuel ou groupes de portfolio en réponse aux parties b) et c) ci-dessus. Inclure la méthode et les hypothèses à l'appui.

e)   Donner l'opinion de la compagnie en ce qui concerne la fréquence de mise à jour du ou des facteurs de dépenses de portfolio.

Durée de vie des éléments d'actif

1401     Se reporter à l'exposé de position de SaskTel déposé le 4 mai 2007 (page 1 de l'annexe 5).

Mettre à jour le tableau 1 pour identifier les courbes de dispersion proposées pour chaque clé d'amortissement ou catégorie d'immobilisations.

Mise à jour : 2007-08-10