ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200705725
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LettreOttawa, le 17 juillet 2007 N/Réf. : 8740-T69-200705725 PAR COURRIEL :
M. Terry Connolly Cher M. Connolly, Objet : Avis de modification tarifaire 444A Le 13 avril 2007, le Conseil a reçu une demande de la part de Société TELUS Communications (STC) sous plis de l'avis de modification tarifaire (amt) 444 dans lequel la compagnie proposait l'introduction de l'article 2.01.08 - Services locaux de résidence en abstention de réglementation à son Tarif général. Le Conseil tient à rappeler que la compagnie fut informée par une lettre datée 23 avril 2007 que le Conseil prévoyait disposer de l'amt 444 conjointement avec la demande en abstention de réglementation pour les services locaux de résidence dans la circonscription de Rimouski, Québec. Le 3 juillet 2007, STC déposa avec le Conseil l'amt 444A, dans lequel la compagnie proposait d'amender l'amt 444 en y modifiant la liste de services et de circonscriptions inclus dans le libellé des pages tarifaires proposées. Le Conseil évalue présentement les demandes an abstention de réglementation pour les circonscriptions incluses dans l'amt 444, tel que modifié par l'amt 444A, et ne sera donc pas en mesure de disposer de celui-ci dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Le Conseil prévoit disposer de l'amt 444, tel qu'amandé par l'amt 444A, lorsqu'il aura rendu sa détermination concernant la dernière des circonscriptions incluses dans le libellé des pages tarifaire proposées. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale par intérim, Tarifs, 'L'original signé par C. Bailey' Christine Bailey cc : Eric Bowles, CRTC, (819)953-5672 Mise à jour : 2007-07-17 |
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