2007-09-06 - #8740-B2-200712655 - Bell Canada - AMT 7060 - Tarif des montages spéciaux - Accès local au service sélection de longueur d'onde
2010-02-15 - Ordonnances de télécom CRTC 2010-88 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
AMT 7060 de Bell Canada.
2007-11-02 - Ordonnance de Telecom CRTC 2007-408 Le Conseil approuve de façon provisoire une demande de Bell Canada, datée du 6 septembre 2007, en vue de réintroduire une entente spécifique d'abonné à son service Accès local au service Sélection de longueur d'onde. Référence : AMT 7060.
2007-09-19 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 7060 - Accès total au service sélection de longueur d'onde
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