ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8652-C12-200704636

Lettre

Ottawa, le 10 août 2007

N/Réf. : 8652-C12-200704636

PAR COURRIEL

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream Inc.
45, rue O'Connor, pièce 1400
Ottawa (Ontario)
K1P 1A4

iworkstation@mtsallstream.com

Objet :   Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007

Madame,

Le 30 mars 2007, le Conseil a publié l'avis Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 (l'avis 2007-4) et amorcé une instance afin d'examiner certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II.

Conformément à la procédure établie au paragraphe 23 de l'avis 2007-4, MTS Allstream Inc. est tenue de répondre au plus tard le 7 septembre 2007 aux demandes de renseignements ci-jointes. Les réponses doivent également être signifiées à toutes les parties à l'instance à la même date.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs .

Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,

L'original signé par P. Godin

Paul Godin

Pièce jointe

c.c. : Yvan Davidson, CRTC (819) 953-5414 yvan.davidson@crtc.gc.ca

PIÈCE JOINTE

MTS Allstream Inc.

Dépenses directes/indirectes

1101   En réponse complémentaire à la partie c) de MTS Allstream(CRTC)25mai07-101, fournir l'estimation actuelle de la compagnie concernant ses dépenses mensuelles d'entretien par ligne utilisées pour l'étude des coûts de la Phase II pour chacun des services suivants, en précisant l'année :

i.  service local de base (SLB) de résidence
ii. service d'accès aux données par LNPA de gros
iii. SLB d'affaires

Pour chacun de ces services, préciser les activités d'entretien directes et indirectes comprises, ainsi que les méthodes utilisées pour attribuer les dépenses connexes au service [O1] , et fournir et décrire les coûts unitaires associés et les facteurs utilisés pour calculer ces dépenses d'entretien, le cas échéant.

1102   Se reporter à la réponse à la partie a) de MTS Allstream(CRTC)25mai07-101. dans laquelle la compagnie a expliqué la méthode qu'elle a utilisée pour établir les coûts unitaires de ses frais d'exploitation (FE) à l'aide de son système de comptes. Fournir une liste complète et une description des coûts unitaires actuels par service calculés à l'aide de son système de comptes aux fins de l'étude des coûts de la Phase II; indiquer les coûts unitaires actuels, l'année des données sous-jacentes sur les dépenses et les inducteurs connexes.

1103   Se reporter à la réponse à la partie b) de MTS Allstream(CRTC)25mai07-101, concernant d'autres utilisations des données du système de comptes et fournir une liste complète et une description des coûts unitaires actuels moyens de la compagnie et des inducteurs connexes qui ont été établis à l'aide de son système de comptes aux fins de l'étude des coûts de la Phase II; indiquer les coûts unitaires actuels, l'année des données sous-jacentes sur les dépenses et les inducteurs connexes.

Dépenses de portfolio

1201   Se reporter aux réponses à Compagnies(CRTC)25mai07-205 partie d), à TELUS(CRTC)25mai07-205 partie d), à MTS Allstream(CRTC)25mai07-205 partie c) et à SASKTEL(CRTC)25mai07-202 partie d) dans lesquelles chaque compagnie a indiqué les activités qui varient selon l'importance d'un portfolio ou d'un groupe de portfolios de services.

Se reporter à la réponse de Bell(Telus)25mai07-5, dans laquelle Bell Canada a fait valoir que si le Conseil juge que les dépenses de portfolio doivent être incluses dans les coûts de la Phase II, la symétrie réglementaire exige dans ce cas que les dépenses de portfolio soient traitées de la même façon pour toutes les compagnies.

En supposant que le Conseil classe certaines dépenses comme des dépenses de portfolio - engagées à l'égard d'un portfolio ou d'un groupe de portfolios de services, mais qui ne peuvent pas être explicitement attribuées à un service en particulier dans ce groupe - qui doivent être comprises dans le calcul d'un facteur de dépense de portfolio pour estimer les dépenses de portfolio dans les études de coûts de la Phase II de façon uniforme pour toutes les compagnies, donner l'avis de la compagnie sur le bien-fondé d'inclure les dépenses associées à chaque catégorie suivante de dépenses de portfolio pour calculer le facteur de dépense de portfolio.

i.   Marketing et ventes* (p. ex. programmes de développement et de gestion du marketing , de la promotion et des ventes),
ii.   Entretien et fourniture*
iii.   Dépenses de SI/TI* (p. ex. exploitation et gestion de systèmes),
iv.   Opérations réseau* (p. ex. exploitation et gestion de réseau, y compris la surveillance du réseau),
v.   Conception et développement de réseau* (p. ex. planification technique et   développement de la technologie)

*         À noter que les dépenses de portfolio ci-dessus doivent exclure les dépenses déjà classés comme directes, indirectes ou de coûts connexes variables (CCV) ainsi que les dépenses associées au développement et aux essais de produits et services qui n'ont pas encore été introduits.

a)   Pour chacune des catégories de dépenses de portfolio définies ci-dessus, indiquer les activités ainsi que les dépenses annuelles connexes en utilisant les données sur les dépenses actuelles de la compagnie; indiquer également les dépenses associées au développement et aux essais de produits et services qui ont été exclus.

b)   Fournir l'estimation du facteur de dépenses de portfolio de la compagnie fondée sur la formule ci-dessous et correspondant aux dépenses de portfolio fournies dans la réponse à la partie a) ci-dessus :

Facteur                                     Dépenses de portfolio
de dépense   = _________________________________________
de portfolio                     Dépenses directes et indirectes de la compagnie

c)    Donner l'avis de la compagnie sur les autres types de dépenses (en plus de celles indiquées ci-dessus) éventuellement engagées qu'elle considère comme étant des dépenses de portfolio et qui devraient également être incluses dans le calcul du facteur de dépenses de portfolio. Dans ce cas, à l'aide de la formule figurant à la partie b) ci-dessus, fournir une estimation révisée du facteur de portfolio correspondant à ces autres dépenses de portfolio.

d)   Donner l'avis de la compagnie, avec justification à l'appui, sur l'établissement d'un ou de plusieurs facteurs de portfolio par toutes les ELST qui reposent sur :

ii. un seul facteur de portfolio composite comprenant toutes les dépenses de portfolio de la compagne,
iii. plusieurs facteurs de portfolio, c.-à-d., un facteur pour un portfolio ou un groupe de portfolios.

Si la compagnie préfère l'établissement de facteurs multiples plutôt qu'un facteur de portefolio unique, fournir l'estimation de la compagnie relative à ses facteurs de portefolio par portefolio individuel ou groupes de portefolio en réponse aux parties b) et c) ci-dessus. Inclure la méthode et les hypothèses à l'appui.

e)  Donner l'avis de la compagnie sur la fréquence des mises à jour du ou des facteurs de dépenses de portfolio.

Mise à jour : 2007-08-10