ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200711136

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Lettre

Ottawa, le 15 août 2007

N/Réf.: 8740-T69-200711136

PAR COURRIEL

Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Politique de télécommunication et affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020 rue 100 NO
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5

regulatory.affairs@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire no 458

Monsieur,

Le 1 août 2007, le Conseil a reçu une demande présentée par Société TELUS Communication ("STC"), sous pli de l'avis de modification tarifaire 458, dans laquelle l'entreprise proposait l'établissement d'une zone d'appel local élargie entre la circonscription de Sainte-Blandine et les circonscriptions de Bic, Esprit-Saint, Mont-Joli et Saint-Fabien.

Dans sa demande, STC indiquait que, conformément à la procédure établie dans la décision Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local , Décision de télécom CRTC 2002-56 (la décision 2002-56), l'entreprise procéderait à une consultation populaire auprès des abonnés du service résidentiel de la circonscription de Sainte-Blandine.   L'entreprise indiquait que cette consultation prendrait fin le 16 septembre 2007 et qu'elle communiquerait les résultats de cette consultation au Conseil dans les plus brefs délais.

Le personnel du Conseil fait remarquer que selon la procédure établie dans la décision 2002-56, la communication des résultats d'une consultation populaire opérée auprès de tous les abonnées du service résidentiel dont le tarif de ligne individuelle de résidence (y compris le supplément temporaire) augmentera de plus de $1 par mois est une composante obligatoire de toute demande pour l'établissement d'une zone d'appel local élargie.  

Par conséquent, le personnel du Conseil considère la présente demande comme étant prématurée.   Le dossier concernant la demande a donc été fermé.

Le Conseil serait disposé à examiner une nouvelle demande de la compagnie lorsque cette dernière sera en mesure de communiquer les résultats de la consultation populaire susmentionnée.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

'L'original signé par P. Godin'

Paul Godin
Le directeur général
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications

c.c. : Eric Bowles, CRTC, (819)953-5672, eric.bowles@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-08-15

Date de modification :