ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8652-C12-200704636
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LettreOttawa, le 19 octobre 2007 N/Réf. : 8652-C12-200704636 PAR COURRIEL
Monsieur Willie Grieve Objet : Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la phase II , Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 (l'avis 2007-4) Monsieur, Dans une lettre du 27 septembre 2007, le personnel du Conseil a présenté une demande de renseignements à la Société TELUS Communications (STC) afin que la compagnie apporte des précisions aux réponses qu'elle a déjà fournies à d'autres demandes de renseignements déposées dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis 2007-4. Le personnel du Conseil a examiné ces réponses supplémentaires et il estime que la STC doit effectivement fournir d'autres précisions. Par conséquent, la STC doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 24 octobre 2007, et en signifier copie à toutes les parties intéressées à la même date. La date limite actuelle pour déposer des observations en réplique demeure la même, soit le 2 novembre 2007. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général, L'original signé par Paul Godin Pièce jointe
c.c. : Yvan Davidson, CRTC 819-953-5414 yvan.davidson@crtc.gc.ca Pièce jointe 1 Société TELUS Communications 3101. Dans sa réponse à la demande Telus(CRTC)27Sept07-2103, la compagnie a indiqué que les dépenses engagées pour les groupes responsables des étapes préliminaires d'élaboration de produits pour les nouveaux services indépendants ont été attribués aux coûts communs fixes (CCF) alors que ces groupes travaillent habituellement dans des domaines axés sur l'expansion de l'entreprise et qu'ils sont responsables de l'élaboration de stratégies et de nouveaux services. Dans la pièce jointe 1 de sa réponse du 31 août 2007 à la demande Telus(Cybersurf)25May07-2, la compagnie a fourni une liste complète de ses conducteurs, de leurs fonctions et activités, ainsi que leurs liens avec les catégories de coûts. Indiquer les activités comprises dans la catégorie de CCF, tels que décrites dans la pièce jointe 1, que la compagnie associe à l'élaboration et à l'essai de nouveaux produits/services. Pièce jointe 2 Liste de distribution : ken.engelhart@rci.rogers.com ; alexander.adeyinka@rci.rogers.com ; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@bell.aliant.ca ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regaffairs@quebecor.com ; regulatory.affairs@telus.com ; Regulatory@sjrb.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; dmckeown@viewcom.ca ; regulatory@lya.com ; stinsond@comnet.ca ; abriggs@cogeco.ca ; reglementation@xittel.net ; christian.tacit@cybersurf.com ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; Mise à jour : 2007-10-19 |
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