2007-03-30 - #: 8652-C12-200704636  - Avis Public 2007-4 - Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II

Déposer en utilisant les services en ligne


Calendrier - Avis Public 2007-4
 

Activités

 Dates limites

Avis d'intention de participer

2007-04-13

Exposés de position 2007-05-04 (révisée)
Demandes de renseignements 2007-05-25
Réponses aux demandes de renseignements 2007-06-29 (révisée)
Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignement et de divulgation 2007-07-13 (révisée)
Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation 2007-07-20 (révisée)
Renseignements devant être soumis suite à une décision 2007-08-07 (révisée)
Demandes de renseignements additionnels 2007-08-10
Réponses aux demandes de renseignements addtionnels 2007-09-07
Observations 2007-09-28
Réponses aux demandes de renseignements de TCC 2007-10-12
Observations supplémentaires suite aux réponses de demandes de renseignements de TCC 2007-10-23
Répliques aux observations 2007-11-02 - (révisée)

Liste des documents connexes

Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements

Section 2 - Documents de Bell Aliant, Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Company, Télébec, société en commandite, Quebecor Media Inc., Cogeco Cable Canada Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc.
a) Correspondance au Conseil
b) Exposés de position
c) Demandes de renseignements
d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation
e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
f) Renseignements devant être soumis suite à une décision
g) Demandes de renseignements additionnels
h) Observations
i)  Répliques aux observations

Section 4 - Documents des Parties
a) Correspondance au Conseil
b) Exposés de position
c) Demandes de renseignements
d ) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation
e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
f) Renseignements devant être soumis suite à une décision
g) Demandes de renseignements additionnels
h) Observations
i) Répliques aux observations

Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements

Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres


Section 1a) Avis public, Decision, etc.

2008-04-11 - Télécom Décision CRTC 2008‑14-1 Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II
ERRATUM - Correction apportée à la version française de la décision de télécom CRTC 2008-14, 21 février 2008.
Référence: 8652-C12-200704636

2008-02-21 - Télécom Décision CRTC 2008-14 Politique réglementaire
Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II
Référence : 8652-C12-200704636


Section 1c) Correspondance aux parties

2008-03-10 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8652-C12-200704636 - 8638-C12-200805575
Description: Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet: Décision de télécom CRTC 2008-14

2007-09-20 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2007-4 - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de Télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de prorogation du délai pour présenter des observations en réplique

2007-08-07 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2007-4 - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II , Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel

2007-06-13 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2007-4 - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de la STC d'un délai supplémentaire pour répondre aux demandes de renseignements

2007-05-18 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties à l'Avis public 2007-4 - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Portée de l'instance

2007-04-24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2007-4 - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demande de prolongation pour la soumission des exposés de position


Section 1d) Demandes de renseignements

2007-10-19 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adresssée à Société TELUS Communications - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-09-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignementsDemandes de renseignements

2007-08-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-08-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-08-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-08-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-07-30 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'AP 2007-4 - Objet: Examen de certaines questions liés à l'établissement des coûts de la Phase II, Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de divulgation et de réponses complémentaires aux demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc., Cogeco Câble Canada Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Média inc. - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"

Description: Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partneship - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"

Description: Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"

Description: Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements

2007-05-25 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"

Description: Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet: Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II - Avis public de télécom CRTC 2007-4, 30 mars 2007 - Demandes de renseignements


Section 2a) Correspondance au Conseil

2008-03-03 - Télébec, Société en commandite
Description:  Télébec indique qu'elle a amorcé l'analyse détaillée des conclusions exprimées dans la Décision 2008-14.
Document: 873738.doc - 80KO

2007-09-18 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnershp and Bell Canada (the Companies)
Description: Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are in receipt of a letter dated 12 September 2007 wherein Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is requesting that the due date for the filing of reply comments in the proceeding referenced above be extended from 12 October 2007 to 2 November 2007.  
Document: 807391.doc - 65KO

2007-09-13 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS is in receipt of a letter dated 12 September 2007, in which SaskTel requests that the date for filing Reply Comments in the above-noted proceeding be extended from October 12, 2007 to November 2, 2007, due to the timeframe overlap between this proceeding and Telecom Public Notice CRTC 2006-14-3, Review of regulatory framework for wholesale services and definition of essential service.
Document: 806204.pdf - 19KO

2007-09-12 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  For the reasons provided below, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is requesting changes to the schedule for Public Notice CRTC 2007-4 as outlined in paragraphs 13-25 of the PN.    Specifically, SaskTel is requesting that the due date for reply comments be extended to November 2, 2007
Document:  806198.doc - 58KO

2007-06-08 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS is in receipt of the interrogatories dated May 25 with respect to the above noted Public Notice. For the reasons provided below, TELUS is requesting a seven day extension from the current filing deadline of June 22, 2007 for responses to these interrogatories.
Document: 773246.pdf - 20KO

2007-04-24 - Rogers Communications Inc.
Description:  Rogers is in receipt of a letter from TELUS, dated April 20, 2007 , requesting a 7 day extension from the current filing deadline of April 27, 2007 for the filing of Position Papers in the above noted proceeding due to resource availability issues and the overlap with filings in other concurrent proceedings.
Document: 753854.doc - 523KO

2007-04-20 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS is in receipt of the above noted Public Notice.  For the reasons provided below, TELUS is requesting a 7 day extension from the current filing deadline of April 27, 2007 for the Comments in this proceeding.
Document: 752731.pdf - 19KO


Section 2b) Exposés de position

2007-05-04 - MTS Allstream Inc.
Description:  Pursuant to the procedures established in Public Notice 2007-4, 30 March 2007, as amended by the Commission's letter dated 24 April 2007, MTS Allstream provides the attached Position Paper.
Document:  758097.zip - 232KO

2007-05-04 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnershp and Bell Canada (the Companies)
Description:  In accordance with the procedures established in paragraphs 15 and 16 of Public Notice 2007-4, and as amended by the Commission's letter dated 24 April 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are submitting the following position papers
Document:  758056.zip - 476KO

2007-05-04 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media  Inc. for Videotron Ltd., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. (the Cable Companies)
Description:  In accordance with the procedures established in PN 2007-4, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Videotron Ltd., a wholly-owned subsidiary of Quebecor Media Inc. (collectively, the Cable Companies) submit the two attached Position Papers.
Document: 757785.zip - 95KO


Section 2c) Demandes de renseignements

2007-05-25 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with paragraph 17 of PN 2007-4, MTS Allstream submits the following interrogatories
Document: 767616.pdf - 131KO

2007-05-25 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  In accordance with the procedures established in paragraph 17 of Public Notice 2007-4, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (collectively, the Companies) submit the attached interrogatories addressed to TELUS Communications Company (TELUS)
Document:  767603.doc - 104KO

2007-05-25 - Cogeco Cable Inc., Quebecor Media  Inc. for Videotron Ltd., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. (the Cable Companies)
Description:  In accordance with the procedures established in PN 2007-4, Rogers submits the attached interrogatories addressed to various parties as listed
Document:  767575.zip - 49KO

2007-05-25 - Rogers Communications Inc.
Description:  In accordance with the procedures established in PN 2007-4, Rogers submits the attached interrogatories addressed to various parties as listed
Document: 767565.zip - 43KO

2007-05-25 - TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the procedurese set out by the Commission in PN 2007-4, please find attached interrogatories from TELUS addressed to MTS Allstream, Bell Aliant, Bell Canada and SaskTel.
Document: 767558.pdf - 48KO


Section 2d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements et de divulgation

2007-07-13 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures identified at paragraph 19 of PN 2007-4, as modified by the Commission's letter dated 13 June 2007, MTS Allstream submits the request for further responses to interrogatories and public disclosure of information filed in confidence identified in the Attachment.
Document: 785479.pdf - 156KO

2007-07-13 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the process established by the Commission in the above noted proceeding Rogers Communications Inc. (Rogers) submits its requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 785240.pdf - 108KO

2007-07-13 - Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., and Vidéotron Ltd., for Quebecor Media Inc. (the Cable Companies)
Description: Pursuant to the process established by the Commission in the above noted proceeding, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., and Vidéotron Ltd., a wholly-owned subsidiary of Quebecor Media Inc. (collectively, the Cable Companies) submits its requests for further responses to interrogatories.
Document: 785224.pdf - 110KO


Section 2e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation

Aucun documents


Section 2f) Renseignements devant être soumis suite à une décision

Aucun documents


Section 2g) Demandes de renseignements additionnels

Aucun documents


Section 2h) Observations

2007-09-28 - Rogers Communications Inc.
Description:  In accordance with the procedures established in PN 2007-4, Rogers submits the attached comments
Document: 814492.zip - 69KO

2007-09-28 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  In accordance with the procedures outlined at paragraph 24 of Telecom Public Notice CRTC 2007-4, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing their comments in the above-noted proceeding
Document: 811710.zip - 37KO

2007-09-28 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Pursuant to the procedure established at paragraph 14 of Telecom Public Notice CRTC 2007-4, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the attached comments.
Document: 811663.zip - 59KO

2007-09-28 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures established at paragraph 24 of Public Notice 2007-4, 30 March 2007, MTS Allstream files the attached comments.
Document: 811655.pdf - 376KO

2007-09-28 - TELUS Communications Company
Description: TELUS hereby files its Comments pursuant to the process set out in Public Notice 2007-4.
Document: 811644.zip - 174KO

2007-09-28 - Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Videotron Ltd. (the Cable Companies)
Description:  In accordance with the procedures established in PN 2007-4, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Videotron Ltd., a wholly-owned subsidiary of Quebecor Media Inc. (collectively, the Cable Companies) submit the attached comments.
Document: 811150.zip - 68KO

207-05-04 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Pursuant to the procedure established at paragraph 14 of Telecom Public Notice CRTC 2007-3, Review of certain Phase II costing issues, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the attached comments.
Document: 758025.zip - 95KO

2007-05-04 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS Communications Company is hereby filing its Comments for Public Notice 2007-4
Document: 757846.zip - 434KO

2007-05-04 - Télébec, société en commandite
Description:  Le 30 mars 2007, le Conseil public l'Avis public de télécom 2007-4 intitulé Examen de certaines questions liées à l'établissement des coûts de la Phase II
Document: 757775.pdf - 130KO


Section 2i) Répliques aux observations

2007-11-02 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  In accordance with the procedures outlined at paragraph 25 of Telecom Public Notice CRTC 2007-4, as amended by Commission staff letter dated 20 September 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing their Reply Comments in the above-noted proceeding
Document:  825322.doc - 248KO

2007-11-02 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Pursuant to the procedure established at paragraph 14 of Public Notice 2007-4, SaskTel is filing the attached reply comments.
Document: 825140.pdf - 304KO

2007-11-02 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS hereby files its Reply Comments pursuant to process set out in Public Notice CRTC 2007-4.
Document:  825133.zip - 196KO

2007-11-02 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedurs established at paragraph 25 of Public Notice 2007-4, 30 March 2007, as amended by Commission staff's letter dated 20 September 2007, MTS Allstream files the attached reply comments.
Document: 825129.pdf - 124KO

2007-11-02 - Rogers Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures established in PN 2007-4 Rogers Communications Inc. (Rogers) submits the following reply comments. Failure by Rogers to address the comments of any parties or failure to address any specific assertions or arguments made by a party should not be construed as acceptance or concurrent on the part of Rogers.
Document: 824956.pdf - 55KO


Section 4a) Correspondance au Conseil

Aucun documents


Section 4b) Exposés de position

Aucun documents


Section 4c) Demandes de renseignements

2007-05-25 - Cybersurf Corp.
Description:  Cybersurf is providing the attached interrogatories, in accordance with paragraph 17 of PN 2007-4, to the following parties.
Document: 767588.zip - 554KO


Section 4d) Demandes de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignement et de divulgation

2007-07-13 - Cybersurf Corp.
Description:  This constitutes the deficiency letter of Cybersurf Corp. in accordance with paragraph 19 of the Public Notice.
Document: 785451.pdf - 242KO


Section 4e) Réponses aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignement et de divulgation

Aucun documents


Section 4f) Renseignements devant être soumis suite à une décision

Aucun documents


Section 4g) Demandes de renseignements additionnels

Aucun documents


Section 4h) Observations

2007-09-28 - Télécommunications Xittel Inc.
Description:  Télécommunications Xittel inc. fournie au Conseil les présents commentaires
Document:  811811.doc - 300KO

2007-09-28 - Cybersurf Corp.
Description:  The attached comments are being provided on behalf of Cybersurf Corp., in accordance with paragraph 24 of Telecom Public Notice 2007-4.
Document: 811386.zip - 488KO


Section 4i) Répliques aux observations

2007-10-02 - Télécommunications Xittel Inc.
Description: Télécommunications Xittel inc., en son nom ainsi qu'au nom de la Coalition des Fournisseurs d'Acces a Internet (CFAI), fournie au Conseil les présente répliques aux observations.
Document:  825153.doc - 214KO


Section 5) Réponses aux demandes de renseignements

2007-10-24 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS hereby files its response to the additional interrogatory issued bythe Commission on October 19, 2007.
Document: 821440.zip - 22KO

2007-10-24 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are writing in order to correct an inaccuracy in their responses to The Companies(Rogers)25May07-5 PN 2007-4, The Companies(Rogers)25May07-4 PN 2007-4 and The Companies(CRTC)25May07-406 PN 2007-4, which they have just become aware of
Document: 821444.zip - 35KO

2007-10-11 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS hereby files response to interrogatories pursuant to the process set out in Public Notice 2007-4.
Document: 816352.zip - 86KO

2007-10-09 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description: As indicated by Bell Aliant Region al Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) in their letter dated 28 September 2007 wherein they submitted a revision to The Companies(CRTC)10Aug07-1201 PN 2007-4, the Companies are filing revisions to the Bell Aliant portion of Attachment 2 to the Companies' Portfolio Expense Position Paper, dated 4 May 2007, and their responses to T he Companies(CRTC)25May07-108 PN 2007-4 to reflect the reclassification of certain expenses as Fixed Common Costs - Non Portfolio
Document: 815179.zip - 85KO

2007-09-28 -  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:   After discussions with Commission staff, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) have a better understanding of the information being requested in The Companies( CRTC )10Aug07-1201 PN 2007-4, and accordingly, are filing the attached revised response to this interrogatory.
Docoment:  811670.zip - 34KO

2007-09-24 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  After discussions with Commission staff and a review of the language used in the interrogatory, SaskTel has developed a better understanding of the information being requested in SASKTEL(CRTC)10AUG07-1201 PN 2007-4 and is therefore filing the enclosed revised response to the interrogatory
Document: 809451.zip - 39KO

2007-09-13 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing a revision to the Attachment of The Companies(CRTC)10Aug07-1101 PN 2007-4 to remove certain confidential information that was inadvertently disclosed on the public record in the abrid ged version.   A corresponding revised response is also being provided in confidence to the Commission.   In addition, the Companies are filing a revision to The Companies(CRTC)10Aug07-1201 PN 2007-4.   The Companies request that the Attachment to The Companies(CRTC)10Aug07-1101 PN 2007-4 and the response to The Companies(CRTC)10Aug07-1201 PN 2007-4 be withdrawn and replaced in their entirety by the revised responses.
Document: 806207.zip - 42KO

2007-09-07 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedure set out in paragraph 23 of Telecom Public Notice CRTC 2007-4, Review of certain Phase II costing issues, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is submitting the following responses to the interrogatories directed to MTS Allstream:
Document: 804546.zip - 121KO

2007-09-07 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the enclosed responses to interrogatories pursuant to the procedure set out in Review of certain Phase II costing issues , Telecom Public Notice CRTC 2007-4, 19 March 2007 , as amended by Commission staff letter dated 13 June 2007
Docment: 804442.zip - 91KO

2007-09-07 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS hereby files response to interrogatories pursuant to the process set out in Public Notice 2007-4.
Document: 804160.zip - 236KO

2007-09-07 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnesrhip and Bell Canada (the Companies)
Description:  In accordance with the procedures outlined at paragraph 23 of Telecom Public Notice CRTC 2007-4 (PN 2007-4), Bell Canada and Bell Aliant Regional Communications , Limited Partnership (Bell Aliant) (collectively, the Companies) are filing their responses to the interrogatories received from the Commission on 10 August   2007.
Document:  804042.zip - 838KO

2007-08-31 - TELUS Communications Company
Description: In accordance with the Commission’s letter of 30 July 2007, TELUS is filing further responses concerning TELUS(MTS Allstream)25May07-204 a, b, c, f and h, TELUS(Cybersurf)25May07-2 a to j and TELUS(Cybersurf)
25May07-3 a to h.
Document: 802108.zip - 282KO

2007-08-17 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnesrhip and Bell Canada (the Companies)
Description: Pursuant to the determinations in the Commission's letter dated 30 July 2007 , Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are providing the following supplemental interrogatory responses
Document: 798234.zip - 899KO

2007-08-17 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to Commission staff letters, dated 30 July 2007 and 7 August 2007 , Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits supplemental interrogatory responses and a supplemental version of Attachment 3 to SaskTel's 04 May 2007 Position Paper
Document: 798161.zip - 386KO

2007-08-17 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with Commission staff's determinations on the requests for public disclosure of information and further responses to the interrogatories, dated 30 July 2007, MTS Allstream is providing the additional information requested by Commission starf in its 30 July 2007 determinations regarding Other Matters.
Document: 798118.zip - 78KO

2007-08-17 - TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the Commission's letter of July 30, 2007, TELUS is filing information for which confidentiality was claimed with respect to TELUS(CRTC)25May07-402 and further information concerning TELUS(Cybersurf)25May07-1, TELUS(MTS Allstream)25May07-503 and TELUS(Rogers)25May07-3.
Document: 798094.zip - 456KO

2007-07-30 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the following attachment to the company's response to SASKTEL(CRTC)25MAY07-102 PN 2007-4.
Document: 790502.zip - 16KO

2007-07-20 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  In accordance with the procedures outlined at paragraph 20 of Telecom Public Notice CRTC 2007-4, as amended in the Commission's letter dated 13 June 2007, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing the attached responses to requests for further responses to interrogatories (Attachment 1) and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed (Attachment 2)
Document: 787813.zip - 132KO

2007-07-20 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Pursuant to the procedure established in the above noted public notice, as amended by Commission staff letters, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) submits its responses to requests for public disclosure of information filed in confidence and for additional responses with respect to SaskTel's position papers and interrogatory responses filed in the proceeding
Document:  787805.zip - 23KO

2007-07-20 - TELUS Communications Company
Description:  In accordance with the procedure established bythe Commission in PN 2007-4 and subsequently modified in correspondence dated 13 June 2007, TELUS herein files its written responses to requests for further responses to interrogatories and for public disclosure.
Document: 787792.zip - 197KO

2007-07-20 - MTS Allstream Inc.
Description: In accordance with the proceduers set out in PN 2007-4, MTS Allstream submits the following responses to requests for public disclosure of information requested in and further responses to the interrogatories identified in the Attachment.
Document: 787789.pdf - 67KO

2007-07-13 - TELUS Communications Company
Description:  On June 29, 2007, TELUS submitted responses to interrogatories pursuant to the process set out in Public Notice 2007-4.
Document: 785511.zip - 73KBO

2007-07-06 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing responses to the following interrogatories that the Company was unable to file on the original filing date of 29 June 2007 for the above noted public notice
Document: 783029.zip - 114KO

2007-06-29 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada (the Companies)
Description:  In accordance with the procedures outlined at paragraph 18 of Telecom Public Notice CRTC 2007-4 (PN 2007-4), as amended in the Commission's letter dated 13 June 2007, Bell Aliant Regional Communications , Limited Partnership (Bell Aliant) and Bell Canada (collectively, the Companies) are filing their responses to the interrogatories received from interested parties on 25 May 2007
Document: 781182.zip - 1113KO - 781182_1.zip - 1255KO - 781182_2.zip - 737KO - 781182_3.zip - 777KO

2007-06-29 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description:  Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) is filing the enclosed responses to interrogatories pursuant to the procedure set out in Review of certain Phase II costing issues , Telecom Public Notice CRTC 2007-4, 19 March 2007 , as amended by Commission staff letter dated 13 June 2007.
Document: 781024.zip - 582KO

2007-06-29 - TELUS Communications Company
Description:  TELUS hereby files response to interrogatories pursuant to the process set out in Public Notice 2007-4.
Document: 780866.zip - 589KO - 780866_1.zip - 1434KO

2007-06-29 - MTS Allstream Inc.
Description:  In accordance with the procedures established by the Commission staff letter dated 25 May 2007, as amended by the Commission's letter dated by 13 June 2007, MTS Allstream is submitting the following responses to the interrogatories directed to MTS Allstream
Document: 780617.zip - 333KO - 780617_1.zip - 9720KO - 780617_2.zip - 8783KO - 780617_3.zip - 5968KO

2007-06-29 - Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd (the Cable Companies)
Description:  In accordance with the procedures established in PN 2007-4 as amended, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. and Quebecor Media Inc. for Videotron Ltd (the Cable Companies) submit their resopnses to interrogatories received from the CRTC, Cybersurf Corp. and MTS Allstream in the attachments as listed below.
Document: 780436.zip - 753KO


Section 8a) Frais

Aucun documents


Section 8b) Autres

Aucun documents


Mise à jour : 2008-04-16

Date de modification :