ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439
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LettreFN/Réf. : 8663-C12-200614439 Ottawa, le 21 août 2007 Par courriel À : Parties intéressées - Avis public de télécom CRTC 2006-14 Objet : Renseignements requis concernant l'audience avec comparution - Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel Afin d'aider le Conseil à préparer et à organiser l'audience avec comparution dans le cadre de l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 du 9 novembre 2006, intitulé Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel (l'avis public 2006-14, 2006-14-1, 2006-14-2, 2006-14-3 et 2006-14-4; collectivement, AP 2006-14), veuillez lui transmettre les renseignements ci-dessous, en utilisant le formulaire en ligne, lesquels doivent effectivement être reçus au plus tard aux dates précisées. Une copie de courtoisie de tous ces renseignements devra être envoyée à la secrétaire de l'audience à l'adresse suivante: marielle.giroux-girard@crtc.gc.ca. Le Conseil prévoit rendre sa décision sur l'organisation et le déroulement de l'audience avec comparution en septembre. Renseignements sur les témoignages Les parties qui auront déposé des éléments de preuve et qui prévoient appeler des témoins doivent fournir au Conseil la liste des témoins en question et indiquer :
si les témoins comparaissent seuls ou en groupe, dans ce dernier cas, veuillez indiquer la composition du groupe et l'objet de son témoignage. En répondant, il serait apprécié si les parties pourraient adresser quel(s) groupe(s) seraient responsables pour chacune des questions identifiées au paragraphe 29 de l'AP 2006-14, ainsi que de toutes autres questions. Les renseignements doivent être déposés et une copie signifiée aux parties intéressées, au plus tard le 5 septembre 2007. Intention de contre-interroger Les parties qui désirent contre-interroger un ou plusieurs témoins à l'audience doivent en aviser le Conseil au plus tard le 12 septembre 2007 en précisant, si possible, quels sont les témoins (ou les domaines) qu'ils souhaiteraient pouvoir contre-interroger. De plus, elles devraient fournir des estimés préliminaires du temps qu'elles prévoient utiliser pour les différents domaines de contre-interrogatoire. En absence de ces renseignements, le Conseil tiendra pour acquis qu'elles n'entendent pas contre-interroger des témoins. Les parties sont encouragées à se regrouper pour contre-interroger les autres parties dans la mesure du possible AUTRES : Intention de comparaître En vertu du paragraphe 50 de l'AP 2006-14, les parties étaient tenues d'indiquer au plus tard le 14 août 2007 , si elles avaient l'intention de comparaître à l'audience débutant le 9 octobre 2007. Les parties qui nous ont fait part de leur intention sont identifiées à l'annexe ci-jointe. Tout changement à cette liste, devrait nous être communiqué dans le plus bref délai possible. Déclarations préliminaires En considérant les contraintes entourant la cédule de l'audience publique et le volume de matériel déjà déposé au dossier de cette instance, il n'est pas de notre intention d'entendre les déclarations préliminaires orales. Par contre, nous sommes disposés à permettre le dépôt des déclarations préliminaires écrites n'exc édent pas 10 pages (copie signifiée aux parties intéressées) une semaine avant le début de l'audience avec comparution. Plaidoyers finals de vive voix Dans l'AP 2006-14, le Conseil a précisé que toutes parties intéressées pouvaient déposer des plaidoyers finals, avec copie signifiée aux autres parties, au plus tard le 9 novembre 2007. Pour fin de planification de l'audience, nous demandons aux parties de nous laisser savoir au plus tard le 5 Septembre 2007 , si elles désirent présenter leur plaidoyer final de vive voix en supplément à la version écrite. Une décision, à savoir si des plaidoyers finals de vive voix seront permis, sera rendue en temps et lieu. Veuillez agréer, l'expression de mes sentiments distingués. (L'original signé par)
Robert G. Martin Annexe
c.c. : P. McCallum, CRTC (819) 953-2197 ANNEXE Liste des participants
Mise à jour : 2007-08-21 |
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