ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8663-C12-200614439
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 10 janvier 2007 N/Réf. : 8663-C12-200614439 Par courriel Destinataires : Parties intéressées à l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 Objet : Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel Madame, Monsieur, La présente fait suite à la lettre du 5 janvier 2007 dans laquelle le personnel du Conseil annonçait la tenue d'une table ronde le 18 janvier 2007 afin que les parties puissent exprimer leur opinion sur l'idée de fournir à titre confidentiel, au Bureau de la concurrence (le Bureau), les renseignements que ce dernier juge nécessaires dans l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 du 9 novembre 2006 intitulé Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel , modifié par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14-1 du 15 décembre 2006 (l'avis 2006-14). Veuillez trouver ci-après des précisions au sujet de l'organisation et du déroulement de cette table ronde. Endroit et heure La réunion se tiendra au Centre des conférences, salle Outaouais, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec) . Elle commencera à 9 h, le jeudi 18 janvier 2007 . D'après le personnel, le tout devrait se terminer au plus tard à 17 h 30, mais si la situation l'exige, il faudra prolonger la réunion. Il y aura un service de traduction sur place et je présiderai la réunion. Déroulement Chaque partie disposera de 10 minutes, maximum, pour faire une présentation orale sur la question du dépôt à titre confidentiel des renseignements auprès du Bureau. Je vous précise que des représentants du Bureau seront là pour répondre à vos questions au sujet des renseignements qu'il lui faudrait pour pouvoir présenter des observations éclairées au Conseil dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis 2006-14. Confirmation de participation Pour nous aider à organiser la réunion, les parties sont priées de confirmer leur participation par courriel à procedure@crtc.gc.ca et Bob Martin à robert.martin@crtc.gc.ca , d'ici le 12 janvier 2007 . Par confirmation de leur présence, les parties doivent désigner deux personnes qui agiront en tant que leurs principaux représentants à la réunion. Ces personnes doivent pouvoir prendre des engagements formels au nom de leur organisation. Les parties doivent également indiquer le nombre de représentants supplémentaires qui assisteront à la réunion. Il y aura de la place pour deux représentants par partie à la table principale. Les autres personnes pourront s'asseoir derrière. Ordre des présentations Le personnel du Conseil vous confirmera l'ordre des présentations avant la réunion. Responsabilités des parties Je rappelle qu'il incombe aux parties de suivre le déroulement de la réunion et d'écouter le contenu des présentations. Aide offerte aux participants Afin que la réunion se déroule bien et qu'elle porte fruit, des membres du personnel (Bob Martin, tél. : 819-953-3361, et Jeremy Lendvay, tél. : 819-997-4946) seront sur place pour aider les parties, avant et durant la réunion. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur exécutif, Radiodiffusion et Télécommunications, Len Katz c.c. Bob Martin robert.martin@crtc.gc.ca Distribution david.watt@rci.rogers.com ; regulatory.affairs@telus.com ; thompson@oneconnect.ca ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; regaffairs@quebecor.com ; simon@globalive.com ; regulatory.matters@aliant.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; benrovet@rogers.com ; cataylor@cyberus.ca ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; blackwell@giganomics.ca ; dma2@telusplanet.net ; icollins@torontohydro.com ; dmckeown@viewcom.ca ; dunbar@johnstonbuchan.com ; jhpratt@msn.com ; stinsond@comnet.ca ; lefebvre@rogers.com ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; kirsten.embree@fmc-law.com ; crtc@mhgoldberg.com ; antecol@phmlaw.com ; taylor.richard@cb-bc.gc.ca ; arthur.gottlieb@sympatico.ca ; abriggs@cogeco.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ; ghariton@sympatico.ca ; lya@lya.com ; lisangus@angustel.ca ; yb@comwave.net ; cedwards@ccsa.cable.ca ; reglementation@xittel.net ; regulatoryca@aol.com ; regulatory@corporate.fcibroadband.com ; john.lacalamita@ca.mci.com ; progers@osler.com ; kstevens@execulink.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; bill@telnetcommunications.com ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; rancourt@consommateur.qc.ca Mise à jour : 2007-01-10 |
- Date de modification :