ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200718596
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LettreOttawa, le 27 décembre 2007 No. Dossier : 8740-T78-200718596 Par courriel
Monsieur Allen Mercier Monsieur, Objet : Avis de modification tarifaire 361 - Services de réseau numérique Le 17 décembre 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 361 de Télébec, société en commandite, dans lequel la compagnie propose une modification à ses services de réseau numérique. Le personnel du Conseil note qu'en vue du congé statutaire, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par Suzanne Bédard cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-12-27 |
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