ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T78-200718596

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Lettre

Ottawa, le 27 décembre 2007

No. Dossier : 8740-T78-200718596

Par courriel

Monsieur Allen Mercier
Directeur, Recherche réglementaire
Télébec, société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou (Québec)
H1M 3N8

reglementa@telebec.com

Monsieur,

Objet : Avis de modification tarifaire 361 - Services de réseau numérique

Le 17 décembre 2007, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 361 de Télébec, société en commandite, dans lequel la compagnie propose une modification à ses services de réseau numérique.

Le personnel du Conseil note qu'en vue du congé statutaire, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de l'application.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications

L'original signé par

Suzanne Bédard

cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-12-27

Date de modification :