ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8662-B55-200711384
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 30 octobre 2007 N/Réf. : 8662-B55-200711384 PAR COURRIEL
Monsieur Derek Barr Objet : Barrett Xplore Inc. - Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2007-50 Monsieur, Le 11 septembre 2007, le Conseil a reçu des observations d'Open Source Solutions (OSS), au nom de ses membres, dans le cadre de l'instance mentionnée en rubrique. Au paragraphe 7, OSS a demandé au Conseil d'ordonner à la Société TELUS Communications (STC) de fournir des détails complets sur les services aux concurrents qu'elle propose dans le cadre de l'instance, y compris l'ensemble des conditions de contrat et les options de renouvellement. OSS a également demandé un délai supplémentaire afin de permettre aux autres fournisseurs de services à large bande de soumettre des observations additionnelles sur la demande de Barrett Xplore Inc. (BXI) visant la révision et la modification de la décision de télécom 2007-50. OSS a fait valoir que les fournisseurs devraient avoir au moins 21 jours pour réagir une fois que la STC aura déposé les renseignements supplémentaires requis. Le personnel du Conseil fait remarquer que cette instance vise simplement à traiter la demande de BXI concernant la révision et la modification de la décision de télécom 2007-50, et qu'aucune décision ne sera rendue quant aux services que certaines entreprises de services locaux titulaires proposent d'offrir aux concurrents. Par conséquent, le personnel du Conseil juge que la STC n'a pas à soumettre les renseignements additionnels qu'OSS a réclamés dans le cadre de l'instance. Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime qu'il n'y a pas lieu d'acquiescer à la demande d'OSS concernant un délai supplémentaire. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le gestionnaire principal par intérim, Tarifs, L'original signé par C. Bailey (pour) Dem Magmanlac
c.c. : Michel Murray, CRTC, 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca Mise à jour : 2007-10-30 |
- Date de modification :