2007-06-04 - #: 8661-N1-200708704 - Norouestel Inc. - Demande réclamant que le Conseil révise le coût du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention de la tranche H de Norouestel tel qu'établi dans la décision 2007-5
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2007-12-10 - Décision de télécom CRTC 2007-127 Le Conseil approuve les coûts révisés du service local de base (SLB) de résidence de Norouestel Inc. dans la tranche H1 et conclut que la compagnie recevra une subvention annuelle de 10,7 millions de dollars du Fonds de contribution national pour la fourniture du SLB de résidence dans la tranche H1 à coût élevé, à compter du 1 er janvier 2008. Référence : 8661-N1-200708704.
2007-08-27 - Northwestel Inc.
Description: In accordance with interrogatories addressed from the CRTC to Northwestel on July 24, 2007, Northwestel submits its responses attached hereto.
Document: 800666.pdf - 69KO
2007-07-24 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII afin de réviser les coûts du service local de base de résidence aux fins de calcul de la subvention de la tranche H1 de Norouestel tel qu'établi dans la décision 2007-5 - Demandes de renseignements
2007-07-12 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet: Demande présentée en vertu de la Partie VII de réviser les coûts du service local de base de résidence aux fins du calcul de la subvention relative aux tranches de tarification dans les zones de desserte coût élevée de Norouestel, tel qu'établi dans la Décision de télécom CRTC 2007-5
2007-06-04 - Northwestel Inc.
Description: In accordance with Part VII of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, Northwestel Inc. hereby files an application to request that the Commission revise the Residential Primary Exchange Service costing used to calculate the H-band HCSA subsidy for Northwestel as established in Telecom Decision 2007-5, on a prospective basis.
Document: 771546.pdf - 132KO
Mise à jour : 2007-12-10
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