ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B2-200705494

Lettre

Ottawa, le 27 juin 2007

N/Réf. :   8740-B2-200705494
               8740-B54-200705502

PAR COURRIEL

Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)   K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Service de liaison des concurrents

Monsieur,

Le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 7028 de Bell Canada et l'avis de modification tarifaire 82 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), (collectivement, les Compagnies). Les demandes, déposées conformément à la Décision de télécom CRTC 2007-6-1 du 20 mars 2007 intitulée Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership relativement à l'applicabilité des frais de liaison d'accès au réseau numérique de détail dans le cas des installations de réseau numérique propres aux concurrent s, concernent le service de liaison et les études de coûts à l'appui.  

Afin d'aider le Conseil à terminer l'étude de ces demandes d'ici le troisième trimestre de 2007, les Compagnies doivent répondre aux demandes de renseignements figurant à l'annexe 1.

En conséquence, le processus lié aux demandes des Compagnies est modifié comme suit :

Les documents susmentionnés doivent être déposés et signifiés à l'ensemble des autres parties impliquées dans le processus aux dates précises indiquées ci-dessus et ils doivent être reçus et non pas simplement envoyés à ces dates.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,

L'original signé par Y. Davidson

Yvan Davidson

c.c. :    Bureaux régionaux du CRTC 
           B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081
           STC - regulatory.affairs@telus.com
           SaskTel - document.control@sasktel.sk.ca
           Rogers Communications Inc. - david.watt@rci.rogers.com
           MTS Allstream - iworkstation@allstream.com

Annexe 1 

1)    Se référer aux demandes des Compagnies datées du 10 avril 2007 (Avis de modification tarifaires 7028 et 82) et modifiées le 29 mai 2007 (répliques aux observations déposées dans le cadre de ces demandes).

(a)    Se référer aux schémas de composantes illustrés aux tableaux 1, 2 et 3 en annexe à la lettre des Compagnies du 29 mai 2007 :

i)    Pour chacune des trois configurations technologiques proposées, indiquer chaque jumelage de services particuliers (à savoir, le service Réseau numérique propre aux concurrents (RNC) et le service autre que le service RNC) auquel la configuration technologique s'appliquerait.

ii)    Pour chacune des trois configurations technologiques et chacun des jumelages indiqués en réponse à la question i), confirmer que le tarif applicable au service autre que le service RNC (raccordé au service RNC) ne prend en compte ni ne recouvre aucune composante des ressources indiquées dans les schémas de configuration que les Compagnies ont proposés; dans le cas contraire, indiquer les composantes par jumelage que le service autre que le service RNC recouvre, et expliquer l'approche que les Compagnies jugent appropriée pour rajuster les tarifs de liaison proposés de façon à éviter le double recouvrement des coûts associés aux composantes de liaison.

b)    Pour chacune des trois configurations technologiques proposées et en utilisant le format du Tableau 5 - Sommaire détaillé des coûts de la Phase II, fournir une estimation de la VACA et des coûts mensuels connexes par liaison.

c)    Si les coûts mensuels par liaison fournis en réponse à la question (b) ci-dessus varient entre eux de plus ou moins 20 pour 100, commenter le bien-fondé d'introduire des tarifs de liaison distincts pour chaque configuration.

2)   Confirmer que le tarif de liaison de Bell Aliant proposé dans l'AMT 82 s'applique uniquement aux services de liaison offerts en Ontario et au Québec.

Mise à jour : 2007-06-27